2023 QCCQ 7888, 2023 QCCQ 7888

Protection de la jeunesse — 234643 2023 QCCQ 7888 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 550-41-000013-084 DATE : 22 février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KARINE DUTILLY J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X Adolescent – intimé et A B En qualité de parents – intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ (NUMÉRO DE DOSSIER) DEMANDE EN RÉVISION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une demande en révision d’une décision rendue le 20 juillet 2022.

Par cette décision, le tribunal ordonne que l’adolescent (15 ans) soit confié en centre de réadaptation jusqu’au 20 décembre 2022, puis chez sa grand-mère jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 2 ] Dans les faits, les comportements difficiles adoptés par l’adolescent pendant son séjour au centre de réadaptation ne lui permettent pas de réintégrer le milieu de sa grand-mère le 20 décembre 2022, tel qu’il était initialement prévu notamment parce qu’il a participé à une émeute, il fugue, il est violent physiquement et verbalement et parce qu’il consomme. [ 3 ] Pour ces motifs, l’adolescent est provisoirement maintenu en centre de réadaptation (19 décembre 2022). [ 4 ] Hébergé en encadrement intensif, l’adolescent respecte la programmation.

Certes, il peut tester les limites, mais il adopte généralement de bons comportements. Il apprécie la structure qui lui est offert. [ 5 ] L’adolescent est moins confortable dans un centre ouvert et il désire retourner vivre auprès de sa grand-mère. [ 6 ] La Directrice soutient l’adolescent dans ce projet. Sa grand-mère est prête à le reprendre auprès d’elle jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 7 ] Les parents ne participent pas à l’instruction et leur position est inconnue.

Généralement, ils sont peu impliqués auprès de leur fils. [ 8 ] Dans les circonstances, le tribunal n’a aucune hésitation à déclarer que la sécurité ou le développement de l’adolescent est toujours compromis. [ 9 ] Des faits nouveaux (progrès faits par l’adolescent alors qu’il est en encadrement intensif qui lui permettent de réintégrer le milieu

de vie de sa grand-mère) justifient la révision de l’ordonnance rendue le 20 décembre 2022. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 11 ] RÉVISE l’ordonnance rendue par l’honorable juge Karine Dutilly le 20 décembre 2022; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent est toujours compromis; [ 13 ] ORDONNE les mesures de protection suivantes, jusqu’à l’atteinte de la majorité de l’adolescent, le […] 2025:

a) Que l’adolescent soit confié à la famille d’accueil de proximité de sa grand-mère maternelle, madame C jusqu’à l’atteinte de sa majorité;

b) Que les contacts entre l’adolescent et ses parents soient établis selon une entente entre les parties;

c) Que l’adolescent reçoive les soins et les services requis par son état, notamment un suivi en toxicomanie;

d) Que l’adolescent fréquente un milieu scolaire assidument;

e) Que les parents participent activement à l’application des mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment en collaborant avec l’intervenante sociale dans le cadre de l’élaboration et de l’application du plan d’intervention et en lui faisant rapport de l’évolution de la situation;

f) Qu’une personne qui travaille pour le CISSSA apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 14 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ KARINE DUTILLY Me Émilie DeBellefeuille, pour la Directrice Me Daniel Lessard, pour l’adolescent A B Dates d’audition : 22 février 2023