2013 QCCQ 17838, 2013 QCCQ 17838

Protection de la jeunesse — 136378 2013 QCCQ 17838 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-011434-123 DATE : 7 octobre 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le […] 1998 Adolescente -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 18 février 2013, le Tribunal confiait l'adolescente à la garde de son père et ordonnait un suivi social pour une période devant se terminer le 1 er août 2013. [ 3 ] La preuve avait démontré que la situation de l'adolescente, qui avait manifesté des troubles de comportement sérieux, s'était grandement améliorée suite à son hébergement en centre de réadaptation.

[ 4 ] L'adolescente avait entretenu des contacts réguliers avec sa mère mais ces contacts s'effectuaient sur de courtes périodes en raison du fait que madame avait des problèmes à établir un cadre ferme. [ 5 ] Cependant, l'adolescente avait pu bénéficier de sorties chez son père à raison d'une (1) fin de semaine sur deux (2) ainsi que pendant les congés scolaires et ce dernier était en tous points apte à établir un encadrement adéquat que l'adolescente respectait. [ 6 ] De façon générale, l'adolescente a bien évolué à la résidence de son père, respectant l'autorité en place et les consignes émises par ce dernier. [ 7 ] Cependant, au mois d'août dernier, la requérante dut intervenir à la résidence familiale paternelle puisque l'adolescente ne respectait plus les heures d'entrée et l'autorité de son père, affirmant vouloir retourner vivre auprès de sa mère comme elle l'a toujours voulu et comme elle le réclame à l'audience. [ 8 ] Madame A a été entendue à l'audience et elle reconnaît que les comportements de sa fille se sont améliorés mais elle estime que si cette dernière demeurait de façon continue à sa résidence, elle aurait de la difficulté à établir son autorité.

Madame admet avoir de la difficulté à s'imposer et reconnaît aussi avoir cédé à plusieurs demandes de sa fille plutôt que de maintenir sa position. Madame consent à ce que sa fille soit confiée à la garde de son père estimant que ce dernier est apte à répondre en tous points aux besoins de sa fille.

Madame reconnaît que, lors de certaines sorties de sa fille à sa résidence, elle a été dépassée par les comportements de cette dernière, allant même jusqu'à téléphoner le père pour être conseillée sur la façon d'intervenir. [ 9 ] Considérant que monsieur B est un père très soucieux du bien-être de sa fille et conscient de la nécessité d'encadrement clair et constant, la directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescente lui soit confiée et la Cour fera droit à cette recommandation. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE pour

partie la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 14 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période se terminant le 30 août 2014 : - CONFIE l'adolescente à la garde de son père; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE les contacts mère/adolescente s'effectuent selon entente entre les parents et l'intervenante sociale; [ 15 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Marie-Helen Pelletier pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescente Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 2013-10-07 /hp