2020 QCCA 1577, 2020 QCCA 1577
Opinion
Droit de la famille — 201844 2020 QCCA 1577 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010186-200 (200-12-087551-173) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE MISE EN GARDE : Interdiction de divulgation ou diffusion : le Code de procédure civile « C.p.c. » interdit de divulguer ou diffuser toute information permettant d’identifier une
partie ou un enfant dont l’intérêt est en jeu dans une instance en matière familiale, sauf sur autorisation du tribunal (articles 15 et 16 C.p.c.). DATE : 25 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT R... N... NON REPRÉSENTÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCAT J... T... NON REPRÉSENTÉE En appel d'un jugement rendu le 7 mai 2020 par l'honorable Catherine La Rosa de la Cour supérieure, district de Québec.
NATURE DE L'APPEL : Famille (autorité parentale) (pension alimentaire) (partage du patrimoine familial) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 34 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties et affirme qu’elle a pris connaissance du dossier; 9 h 35 Observations de monsieur N...; Échanges entre la Cour et monsieur N...; Monsieur N... poursuit ses observations; 10 h 13 Suspension; 10 h 22 Reprise; La Cour s’adresse aux parties, elle déclare qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre l’intimée; 10 h 23 Arrêt; 10 h 24 Fin de l’audition.
Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT MISE EN GARDE : Interdiction de divulgation ou diffusion : le Code de procédure civile « C.p.c. » interdit de divulguer ou diffuser toute information permettant d’identifier une
partie ou un enfant dont l’intérêt est en jeu dans une instance en matière familiale, sauf sur autorisation du tribunal (articles 15 et 16 C.p.c.). [ 1 ] L’appel ne soulève que des considérations d’ordre factuel pour lesquelles l’appelant ne fait pas voir d’erreur manifeste et déterminante. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel, sans frais de justice.
LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
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