2020 QCCA 55, 2020 QCCA 55

Rosly c. R. 2020 QCCA 55 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006700-189 ( 500-01-119522-156 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE ORDONANNCE DE NON-PUBLICATION EN VERTU DE L’ARTICLE 486.4 DU CODE CRIMINEL DATE : Le 13 janvier 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE CASSEUS JEAN ROSLY Me CYNTHIA PAYER POUR Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX ( Marie-Hélène Giroux Avocate inc )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS- BÉLANGER pour Me nadine haviernick ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminell e ( TR/2006-142 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 51 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 51 Commentaires de Me Payer qui confirme que le mémoire a été déposé vendredi dernier.

9 h 51 Commentaires de Me Duclos-Bélanger. 9 h 53 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION EN VERTU DE L’ARTICLE 486.4 DU CODE CRIMINEL LA COUR : [ 1 ] DONNE ACTE du dépôt du mémoire de l’appelant. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.