2015 QCCA 898, 2015 QCCA 898

Sodre Da Hora Filho c. R. 2015 QCCA 898 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005567-142 (540-01-052653-121) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 mai 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. LORNE GIROUX , J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. APPELANT AVOCAT JOSE ALBERTO SODRE DA HORA FILHO M e EDDY MÉNARD (Lauzon Ménard) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 34 Début de l'audition. Identification des procureurs. 9 h 34 Représentations de Me Ménard 9 h 36 Représentations de Payette. 9 h 37 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant déclare, par la voix de son avocat, qu'il se désiste de son pourvoi. [ 2 ] Dans ces circonstances, il devra déposer un désistement par écrit d'ici 48 heures. [ 3 ] Si cela est fait, M.

Jose Alberto Sodre Da Hora Filho devra se présenter au Centre de détention de St-Jérôme le 6 juin 2015 à 9 h pour y purger la peine discontinue d'emprisonnement qui lui a été imposée. [ 4 ] Si le désistement par écrit n'est pas déposé dans les 48 heures, le dossier sera mis au prochain rôle des requêtes, soit au 25 mai 2015, pour qu’il y ait adjudication. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.