2018 QCCA 528, 2018 QCCA 528

Rivest c. Charbonneau 2018 QCCA 528 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026988-170 (565-17-000017-158) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 avril 2018 L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A. APPELANTS AVOCAT FRANÇOIS RIVEST DIANE BÉLISLE RIVEST Me PIERRE BRABANT (Pierre Brabant, Avocat, CrIA) INTIMÉS AVOCAT MARILOU CHARBONNEAU FRANCIS FORTIN CLAUDE RIVEST HÉLÈNE COURCHESNE Me JEAN-PHILIPPE MAURICE pour Me GÉRARD DESJARDINS (Deveau Gagné Lefebvre Tremblay et Associés sencrl) DESCRIPTION : Requête des appelants en radiation des paragraphes du mémoire des intimés. (Art. 360 al. 2, 363, 378 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18

AUDITION 10 h 12 Début de l’audience. Commentaire introductif du juge qui décide d’entendre les intimés en premier. 10 h 14 Argumentation de Me Jean-Philippe Maurice. 10 h 25 Réplique de Me Pierre Brabant. 10 h 30 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 10 h 31 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Étant donné les circonstances du dossier et les arguments des parties, je préfère laisser le soin à la formation de décider de cette requête, si nécessaire, étant entendu qu’elle aura une connaissance plus approfondie du dossier. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] DÉFÈRE la requête à la formation qui entendra l’appel. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.