2018 QCCA 911, 2018 QCCA 911
Opinion
Guimont c. Média QMI inc. (Journal de Québec) 2018 QCCA 911 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009749-182 (200-17-027218-189) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676) PARTIES APPELANTES AVOCAT ROCH GUIMONT et CONSTANCE GUIMONT NON REPRÉSENTÉS (ABSENTS) PARTIES INTIMÉES AVOCAT MÉDIAQMI INC. (LE JOURNAL DE QUÉBEC) et KATHLEEN FRENETTE Me ÉRIC MEUNIER (ABSENT) En appel d'un jugement rendu le 9 mars 2018 par l'honorable Marc Lesage de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel (art. 365 al. C.p.c .) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] Après examen, en application de l’article 366 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. FRANCE THIBAULT, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
Loading document…