2017 QCCA 837, 2017 QCCA 837
Opinion
Société québécoise des infrastructures c. Agences Robert Janvier ltée 2017 QCCA 837 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009412-161 (200-17-023963-168) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 19 mai 2017 CORAM : LES HONORABLES JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) MARIE ST-PIERRE, J.C.A. (JS1012)
PARTIE APPELANTE AVOCAT SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES Me JEAN-FRANÇOIS GALLANT (Bergeron, Denille)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT LES AGENCES ROBERT JANVIER LTÉE Me MARTIN P. JUTRAS (Kaufman, Laramé
e) En appel d'un jugement rendu le 4 novembre 2016 par l'honorable Gratien Duchesne de la Cour supérieure, district de Québec.
NATURE DE L'APPEL : Procédure civile (administration de la preuve) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 29 Observations de Me Gallant; Observations de la Cour; Me Gallant poursuit; 9 h 35 Observations de Me Jutras; Observations de la Cour; Me Jutras poursuit; 10 h 12 Réplique de Me Gallant; Observations de la Cour; Me Gallant poursuit; 10 h24 Intervention de Me Jutras; 10 h 28 Échanges entre la Cour et les avocats; 10 h 31 Suspension; 10 h 39 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Selon le procès-verbal d’audience, l’audition portant sur plus de 15 objections a duré 14 minutes, incluant le prononcé du jugement. [ 2 ] La lecture des transcriptions des échanges soulève des interrogations quant au respect du principe directeur de la procédure civile énoncé à l’article 17 C.p.c. (débat contradictoire) — de part et d’autre, les avocats le reconnaissent. [ 3 ] Cela étant, sans émettre par ailleurs quelque avis quant au sort à réserver aux objections elles-mêmes, nous sommes unanimement d’avis de faire droit à l’appel, d’infirmer le jugement dont appel quant aux objections 2, 5 et 18 et de retourner le dossier à la Cour supérieure de sorte que le débat contradictoire s’y tienne quant à ces objections.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE l’appel; [ 5 ] INFIRME le jugement dont appel quant aux objections 2, 5 et 18;
[ 6 ] Chaque
partie devant assumer ses frais de justice dans les circonstances. JEAN BOUCHARD, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.
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