2020 QCCQ 8664, 2020 QCCQ 8664

Lévesque c. Lévesque 2020 QCCQ 8664 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE KAMOURASKA LOCALITÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP « Chambre civile » N° : 250-32-005535-202 DATE : 9 décembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCIE MORISSETTE, C.Q . ______________________________________________________________________ Jocelyn Lévesque demandeur c.

Gaston Lévesque défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Jocelyn Lévesque réclame de son frère Gaston le remboursement des frais funéraires de leur mère, feu Thérèse Gagnon Lévesque, soit 8500 $. [ 2 ] Gaston Lévesque nie devoir une telle somme à son frère. De plus, la réclamation serait prescrite. LA QUESTION EN LITIGE [ 3 ] La clause relative aux frais funéraires apparaissant au testament de Thérèse Gagnon Lévesque, daté du 15 septembre 1995, est- elle opposable à Gaston Lévesque?

L’ANALYSE [ 4 ] En matière civile, le fardeau de preuve repose sur les épaules du demandeur qui doit démontrer, par preuve prépondérante, le bien-fondé de ses prétentions [1] . La clause relative aux frais funéraires apparaissant au testament de Thérèse Gagnon Lévesque, daté du 15 septembre 1995, est- elle opposable à Gaston Lévesque? [ 5 ] Le 15 septembre 1995, devant le notaire Me Yves Lévesque, madame Thérèse Gagnon fait son testament.

Le 3e alinéa de l’article II du testament se lit ainsi: De plus mon fils Gaston Lévesque a à son nom à la caisse populaire de St-Gabriel Lallemant, une somme de six mille dollars (6000 $) pour pouvoir (sic) au paiement de mesdits frais funéraires et ceux de mon fils Gabriel [2] . [ 6 ] Le 16 octobre 2015, madame Thérèse Gagnon Lévesque rédige un testament olographe devant son fils Jocelyn lequel se lit ainsi : « Testament Le 16 octobre 2015 Je donne tous mes biens à mon fils Jocelyn.

Thérèse Gagnon. » [ 7 ] Madame Thérèse Gagnon Lévesque est décédée le 10 avril 2017. [ 8 ] Le testament olographe est vérifié par la Cour supérieure le 19 septembre 2018 [3] . [ 9 ] Jocelyn Lévesque soutient que son frère Gaston lui est redevable des frais funéraires selon la clause apparaissant au testament du 15 septembre 1995. Il a tort. [ 10 ] Le testament du 16 octobre 2015 est exécuté selon les dernières volontés de leur mère. Ce testament vérifié et exécuté révoque tout testament antérieur.

Conséquemment, tout le contenu du testament révoqué est sans effet juridique. [ 11 ] En conséquence, le demandeur échoue dans la démonstration du bien-fondé de sa réclamation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] REJETTE la demande avec les frais de justice.

__________________________________ LUCIE MORISSETTE, J.C.Q. Date d’audience : 7 décembre 2020