2010 QCCQ 15345, 2010 QCCQ 15345

Protection de la jeunesse — 102498 2010 QCCQ 15345 JT1268 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No: 410-41-001189-096 JUGEMENT RENDU LE : 25 novembre 2010 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 15 décembre 2010 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GUYLAINE TREMBLAY, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 1995 _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, adresse inconnue Mère-intimée B, domicilié au […], ville A (Québec) […] Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 95.1 et 95.2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en révision et en prolongation amendée d’une ordonnance rendue le 13 octobre 2009 par l’honorable juge Daniel Perreault dans la situation de X née le […] 1995 par laquelle il confiait l’adolescent à son père. [ 2 ] En application d’une mesure provisoire ordonnée le 15 avril 2010, X vit dans une famille d’accueil.

La requête vise à prolonger cet hébergement jusqu’à sa majorité. [ 3 ] X a deux sœurs; Y née en 1994 et Z née en 1997 pour lesquels une ordonnance est rendue par la soussignée ce même jour. Ils sont issus de l’union de A et de monsieur B. Les parents sont séparés, sont en conflit et se dénigrent mutuellement devant les enfants. [ 4 ] Ni le père, ni la mère n’est en mesure de remplir son rôle de parents auprès de ses enfants.

Un constat s’impose, ce qu’il y a de mieux à espérer est le maintien de contacts de X avec chacun de ses parents puisque celui-ci les aime malgré tout et qu’il souhaite pouvoir vivre des moments harmonieux avec chacun d’eux. [ 5 ] Au sujet de X, on lit dans le rapport psychosocial complémentaire préparé par madame [intervenante 1] en vue de l’audience : X, quant à lui, poursuit ses rencontres auprès du groupe A Au niveau scolaire, sa situation s’est grandement améliorée si bien que l’on reconsidère sa classification pour l’an prochain pour lui faire suivre le programme régulier.

Il est aussi bien impliqué dans les cadets et sa relation avec sa petite amie occupe une bonne

partie de ses temps libres. Pour ce qui est de sa consommation de marijuana, X a vécu une seule rechute (en septembre) depuis la dernière audience. Par rapport à sa relation avec son père, X fait preuve d’ambivalence et ne sait

plus s’il est intéressé à entretenir de liens car il en a assez de l’incohérence (amour-rejet affectif) de son père. Il nous exprime qu’il est en colère envers ce dernier pour les événements passés. Cependant, il indique qu’il est en accord avec les rencontres de médiations qui pourraient aider à améliorer la situation. Il est arrivé à quelques reprises qu’il fasse appel à son père de façon utilitaire, sans que l’on en soit avisé, par exemple pour un transport. Avec sa mère, la relation est bonne bien qu’elle est bien loin d’être tributaire de son bien-être.

X ne se dit pas affecté par le fait qu’elle est instable, il se dit au contraire habitué puisque cela a toujours été le cas avec sa mère. Parce que la relation va bien, X demande à maintenir des visites selon son désir avec sa mère. Dans son milieu d’accueil, l’adolescent fonctionne très bien, il est très bien adapté à son nouveau milieu de vie où il dit se sentir chez lui. On le décrit comme un jeune timide et réservé, mais très travaillant et de confiance. X a besoin d’un modèle paternel et il le retrouve auprès du père de la famille d’accueil avec qui il tisse des liens de plus en plus forts.

Aussi, on l’encourage à développer son estime de soi, son autonomie et ses habiletés sociales. [ 6 ] Les parents étaient absents à l’audience, mais représentés par leurs procureurs. Ils ont tous deux fait part de leur consentement à la mesure recherchée soit un placement jusqu’à majorité. Cette orientation est de nature à procurer à X la stabilité, l’encadrement et les liens d’attachements solides et concrets dont elle a besoin.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 8 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 9 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 13 octobre 2009 par le juge Daniel Perreault; [ 10 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil jusqu’à sa majorité; [ 11 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins de santé dont il a besoin, notamment qu’il continue de bénéficier des rencontres du groupe A; [ 12 ] RECOMMANDE aux parents de s’impliquer dans un suivi en lien avec leurs difficultés personnelles respectives dans le but de pouvoir entretenir une relation harmonieuse avec leur fils; [ 13 ] ORDONNE le maintien des relations parents / enfants en fonction des besoins et de l’intérêt de X et ORDONNE que les contacts se déroulent selon entente entre les parties quant à la fréquence et aux modalités; à défaut d’entente, les contacts pourront être fixés par le Tribunal à la demande d’une des parties; [ 14 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’à majorité; [ 15 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 16 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ GUYLAINE TREMBLAY, J.C.Q.

Amélie Gervais Procureure pour le Directeur de la protection de la jeunesse Serge Milette Procureur pour l’enfant Mario Melançon Procureur pour la mère Karine Bussière Procureure pour le père Date d’audience : 25 novembre 2010