2012 QCCA 2247, 2012 QCCA 2247

Pardieu c. R. 2012 QCCA 2247 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004953-111 ( 500-01-052450-118 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 décembre 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT CHRISTOPHE PARDIEU MONTEROSSO & ASSOCIÉS (absents) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Richard Audet Procureur aux poursuites criminelles et pénales AVOCAT

Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle . Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 03 Début de l'audition Me Clément Montersosso a été dûment appelé et est absent. 10 h 03 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant est en défaut de produire son mémoire depuis le 9 mai 2012. [ 2 ] Il est 10 heures. Après deux appels, les avocats qui sont au dossier pour l'appelant sont toujours absents.

[ 3 ] Vu l'article 79 des Règles de la Cour d'appel , LA COUR : [ 4 ] DÉCLARE l'appel abandonné. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.