2013 QCCQ 8174, 2013 QCCQ 8174
Opinion
Banque Nationale du Canada c. Dumond 2013 QCCQ 8174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-200379-132 DATE : 2 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRIGITTE CHARRON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BANQUE NATIONALE DU CANADA Demanderesse c.
MARIE-ESTHER DUMOND et GEORGES PIERRE Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour, ayant examiné le dossier, les procédures et les pièces, entendu la preuve en l'absence de Marie-Esther Dumond et en l'absence de Georges Pierre, rend jugement comme suit. [ 2 ] ATTENDU que la demanderesse réclame des défendeurs la somme de 41 741,36 $ sur marge de crédit, [ 3 ] VU les pièces produites au dossier et la preuve présentée, [ 4 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé le bien-fondé de la requête, PAR CES MOTIFS, LA COUR : CONDAMNE les défendeurs à payer solidairement à la demanderesse la somme de 41 741,36 $, avec intérêts au taux de 6,75 % l'an, à compter du 14 novembre 2012, LE TOUT, avec dépens. __________________________________ BRIGITTE CHARRON, J.C.Q.
Me Karine Lacombe-Joseph Tremblay Avocats Inc. Procureurs de la demanderesse Mme Marie-Esther Dumond - Absente M. Georges Pierre - Absent Défendeurs Dates d’audience : 27 juin et 2 juillet 2013
Loading document…