2016 QCCQ 11185, 2016 QCCQ 11185

Protection de la jeunesse — 164582 2016 QCCQ 11185 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000335-151 350-41-000336-159 DATE : 22 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([...].05) Y ([...].07) En qualité d’enfants et A «père» et B «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 12 janvier 2016, des mesures de protection sont prononcées, pour une période de six mois, relativement à Y et X.

Les enfants sont, suivant ce jugement, confiées à leur grand-mère paternelle, madame C, pour une période de six mois. [ 2 ] Par des demandes en révision et prolongation, la directrice de la protection de la jeunesse recommande que les deux enfants soient confiées à leur père avec des mesures de soutien à la famille pour six mois. Père et enfants, par leur procureur respectif, consentent aux mesures recherchées. La mère n’assiste pas à l’audience, demeure [au pays A]. Elle a de rares contacts avec Y via Facebook. [ 3 ] Le père, de son côté, a gardé des contacts très réguliers avec ses enfants.

Il se rendait souvent au domicile de la grand-mère pour prendre soin de ses filles quand la grand-mère était à son travail. Il devait donc assumer la routine de ses filles de façon quasi partagée avec la grand-mère. Puis, peu à peu, le père a reçu ses filles de façon plus progressive et soutenue à son domicile et tout cela est demeuré positif. [ 4 ] Depuis l’automne, l’état de santé du père s’est amélioré. Le docteur Roy, médecin de famille du père, confirme cela. Une prescription a également été émise par ce médecin afin que le père puisse consommer du cannabis à des fins médicales.

Le père est, en effet, un important consommateur de cannabis. Suivant la preuve, cela ne semble pas altérer ses compétences de façon particulière. Cet

aspect sera, par contre, à surveiller de très près. [ 5 ] La collaboration du père avec les services fut adéquate et, tenant compte de l’évolution de sa situation, tenant compte de l’engagement soutenu du père à l’égard de ses filles, de la qualité du lien, il y lieu d’ordonner un retour des enfants en leur milieu paternel avec des mesures de soutien, telles que proposées.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 6 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis. [ 7 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois : - Que les enfants soient confiées à leur père; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Que le père fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'il applique à lui-même ou à ses enfants pour corriger la situation; - Que les contacts physiques entre les enfants et leur mère s’effectuent suivant entente entre la mère et l’intervenante sociale si celle-ci en fait la demande et qu’ils se déroulent en présence d’une tierce personne et dans un lieu autorisés par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 8 ] RECOMMANDE que le père subisse des tests de dépistage de drogue sur demande de la personne chargée du suivi social. [ 9 ] RECOMMANDE que le père prenne tous les moyens afin de régler ses difficultés en lien avec sa santé mentale et sa problématique de consommation. [ 10 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2016-06-22