2019 QCCA 248, 2019 QCCA 248

Manigat c. R. 2019 QCCA 248 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006827-180 (705-01-097738-167, 705-01-097739-165) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 janvier 2019 L’HONORABLE ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. REQUÉRANTE Me SARA EVE LEVAC PERSONNELLEMENT APPELANT FERRADJI ABNER MANIGAT ABSENT INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JASON VOCELLE LÉVESQUE (Absent) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête de l’avocate de l’appelant pour cesser d’occuper. Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18

AUDITION 9 h 29 Début de l’audience. La requête n’est pas contestée et l’avocat de l’intimée, Me Jason Vocelle Lévesque est dispensé d’être présent à la Cour, ce matin. Échanges entre le juge et Me Sara Eve Levac. 9 h 31 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] VU la requête pour permission de cesser d’occuper; [ 2 ] VU l’absence de contestation du ministère public; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’absence de l’appelant lors de l’audition de la requête; [ 4 ] VU que, lors de l’audition, Me Levac confirme que l’appelant fut préalablement avisé de la requête pour cesser d’occuper et qu’il ne lui a pas indiqué son intention de la contester. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] ACCUEILLE la requête et AUTORISE Me Sara Eve Levac à cesser d’occuper dans ce dossier. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A.