Poulin c. Desjardins 2017 QCCQ 8741 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’IBERVILLE LOCALITÉ DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU « Chambre civile » N° : 755-32-008748-164 DATE : Le 28 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUC POIRIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ÉTIENNE POULIN Demandeur c.

GUY DESJARDINS et L’ÉCURIE HAFEBER INC., faisant affaire sous la raison sociale de CANLED Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Étienne Poulin réclame à monsieur Guy Desjardins et à Canled la somme de 4 375,95 $ suite à la vente et l’installation de marchandises. [ 2 ] Lors de l’audition, monsieur Poulin demande à ce que la réclamation soit modifiée afin de corriger le nom du défendeur Canled pour l’Écurie Hafeber, faisant affaire sous la raison sociale de Canled.

La demande d’amendement est autorisée. [ 3 ] Les défendeurs font défaut lors de l’audition de la cause. [ 4 ] Le Tribunal a pris connaissance des pièces produites par monsieur Poulin, notamment la facture P-2 ainsi qu’une mise en demeure produite sous la cote P-1; le Tribunal a également entendu le témoignage du demandeur Étienne Poulin. [ 5 ] Le témoignage et les pièces produites établissent le bien-fondé de la réclamation du demandeur Étienne Poulin à l’égard de l’Écurie Hafeber inc.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la réclamation à l’égard de l’Écurie Hafeber inc.; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse Écurie Hafeber inc. à payer au demandeur Étienne Poulin la somme de 4 375,95 $ avec intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 16 mars 2016; [ 8 ] FRAIS DE JUSTICE contre la défenderesse Écurie Hafeber inc.; [ 9 ] REJETTE la réclamation contre le défendeur Guy Desjardins; [ 10 ] SANS FRAIS DE JUSTICE. __________________________________ LUC POIRIER, J.C.Q.

Date d’audience : Le 8 juin 2017