2013 QCCQ 7624, 2013 QCCQ 7624

Protection de la jeunesse — 131349 2013 QCCQ 7624 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004008-117 450-41-004009-115 DATE : Le 12 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le […] 2001 Y Né le […] 1999 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé […], Ville A, district A

Partie requérante et A , […], Ville A et B , […], Ville A Parents des enfants ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X et Y, âgés respectivement de 11 et 13 ans, pour lesquels le directeur de la protection de la jeunesse dépose un projet de vie à long terme.

Il requiert le maintien de ces enfants au sein de leur famille d'accueil actuelle, soit celle de madame C et ce, jusqu'à leur majorité respective. [ 2 ] Les deux garçons souffrent de dysphasie auquel s'ajoute pour Y un trouble sévère du langage. La mère souffre d'un problème de santé mentale qui l'empêche d'assumer ses responsabilités parentales. Le père est d'un tempérament anxieux. [ 3 ] Les enfants ont été exposés à des conflits importants lors de la séparation de leurs parents.

La fratrie est également composée de deux petites filles qui sont confiées à long terme à une famille d'accueil. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance de monsieur le juge Michel Dubois, le 24 juillet 2012, les enfants évoluent toujours positivement dans leur milieu d'accueil. La mère a rencontré madame C de la famille d'accueil afin d'être rassurée. Elle est heureuse de constater que ses fils reçoivent une réponse chaleureuse à l'ensemble de leurs besoins. [ 5 ] La mère, représentée par avocate, accepte le dépôt en preuve du rapport de révision rédigé par [intervenante 1].

Elle acquiesce aux conclusions de la requête dans la mesure où elle a l'assurance que ses fils demeureront bel et bien confiés à la famille d'accueil de madame Pilote. [ 6 ] Le père est absent. Il a reçu signification de la requête dans le délai imparti. [ 7 ] L'intervenante a tenté à maintes reprises de le rejoindre notamment depuis le mois de décembre dernier. Le père ne retourne

pas ses appels ni ne répond aux courriels et aux lettres qui lui furent envoyés. [ 8 ] [Intervenante 1] témoigne que le père ne s'est pas présenté aux visites avec ses fils depuis la fin décembre bien qu'il ait en main le calendrier établissant les modalités de ces rencontres. L'an passé, dit-elle, le père a initié une coupure de contact avec ses enfants durant neuf mois.

Cette année, il démontre toujours une collaboration des plus mitigée. [ 9 ] L'avocat du père a tenté en vain de le rejoindre. [ 10 ] L'avocat des enfants acquiesce au dépôt du rapport et souscrit à l'orientation préconisée par le directeur de la protection de la jeunesse. [ 11 ] L'ensemble des mesures proposées sont dans l'intérêt de ces enfants. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la requête; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y encore et toujours compromis; [ 15 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 24 juillet 2012 dans le présent dossier; [ 16 ] ORDONNE que les enfants X et Y soient confiés au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en famille d'accueil, soit chez madame C, et ce, jusqu'au jour de leur majorité respective, soit le [...] 2017 pour Y et le [...] 2019 pour X; [ 17 ] AUTORISE, en faveur des enfants X et Y, des contacts avec leurs parents, après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 18 ] ORDONNE aux parents de participer activement à l'application des mesures proposées et à l'application du plan d'intervention; [ 19 ] ORDONNE que les enfants X et Y reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état, plus spécifiquement un suivi médical régulier et des suivis en lien avec leurs besoins spécifiques; [ 20 ] ORDONNE qu'une ou des personnes, œuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil support et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, jusqu'au jour de leur majorité respective, soit le [...] 2017 pour Y et le [...] 2019 pour X [ 21 ] CONFIE la situation des enfants X et Y au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Sonia Côté Avocate pour le D.P.J. Me Claude Gendron Avocat pour les enfants Me Mélissa Robert Avocate pour la mère Me Alexandre Tardif Avocat pour le père Date d’audience : Le 12 avril 2013