2013 QCCQ 9376, 2013 QCCQ 9376

Protection de la jeunesse — 132600 2013 QCCQ 9376 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-004326-123 DATE : 8 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2011 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] Une requête en révision d'une ordonnance prononcée le 19 octobre 2012 concernant l'enfant X , né le […] 2011, est présentée au Tribunal par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 2 ] La mère présente également au Tribunal une requête en révision d'ordonnance. Elle demande au Tribunal d'élargir les contacts avec X . Elle souhaite reprendre son fils à compter du 20 juin

Malgré qu'elle allègue que la directrice ne lui a pas fourni l'aide intensive recommandée, elle estime qu'elle est adéquate lors des contacts avec X , lesquels sont positifs.

[ 3 ] La directrice allègue pour sa part que la mère éprouve de la difficulté à décoder les besoins de son fils qui démontre, lors des contacts, de grands signes d'insécurité. [ 4 ] La directrice dépose son étude de l'évolution de la situation sociale de l'enfant. Elle requiert la poursuite de l'hébergement en famille d'accueil ainsi que le maintien des modalités de contacts supervisés, dont elle prévoit une augmentation.

Toutefois, son scénario ne comprend pas un coucher de l'enfant chez la mère avant septembre 2013 et la progression des contacts mère/enfant est très lente. [ 5 ] Toutes les parties sont en accord pour reconnaître que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis. [ 6 ] Personne ne conteste le fait que l'enfant doit demeurer en famille d'accueil jusqu'à ce que sa réinsertion chez sa mère soit complète. [ 7 ] Les parties ne s'entendent pas sur les modalités de cette réinsertion progressive de l'enfant. [ 8 ] Enfin, la preuve, nettement prépondérante, établit que depuis février 2013, la situation de l'enfant et de la mère connaît une progression significative et à la fois positive. [ 9 ] L'enfant est l'objet d'une situation d'abus physique et de négligence sur le plan éducatif. [ 10 ] En septembre 2012 et par la suite en octobre, il est confié en famille d'accueil où il évolue positivement tout en ayant rattrapé ses retards de développements occasionnés par une importante instabilité vécue en bas âge. [ 11 ] La mère voit son fils à raison de deux fois semaine dans un contexte supervisé, pour un total de trois heures.

Une éducatrice spécialisée intervient depuis décembre 2012 afin de donner du « modeling » à la mère. [ 12 ] À ce jour, la mère s'est présentée à 42 contacts sur 43. [ 13 ] X , lors des premiers contacts, démontre des signes d'inconfort. Il évite le contact avec sa mère et il éprouve de la difficulté à être réconforté.

Il apporte, à trois reprises, son manteau à sa mère, signifiant son désir de quitter la visite. [ 14 ] La mère participe activement aux visites et malgré les acquis, elle fait preuve de difficultés à interpréter les besoins de X . [ 15 ] X a des réactions importantes de détresse sans que sa mère soit en mesure de l'apaiser et de le consoler. [ 16 ] Depuis février 2013, des changements importants sont constatés dans le lien mère/enfant. [ 17 ] Selon l'éducatrice, [intervenante 1], qui fournit à la mère du « modeling » depuis décembre, l'évolution de la mère lui permet maintenant de décoder les besoins de son enfant. [ 18 ] La mère est impliquée et réceptive aux conseils.

Elle est plus disponible pour son fils. Elle est en mesure de le consoler et de l'apaiser. [ 19 ] X sourit davantage lors des contacts. Il pleure et crie beaucoup moins. Il s'exprime maintenant en babillant. Il se rend aux contacts sans broncher.

Les changements de couche sont positifs. [ 20 ] X demande plus souvent à être pris par sa mère et demeure dans ses bras plus facilement. [ 21 ] Hormis le dernier contact qui a été plus difficile, les contacts sont positifs et X ne manifeste pratiquement plus d'inconfort et d'insécurité. [ 22 ] Depuis quelques semaines, X appelle sa mère "maman" et la mère est davantage en action devant son fils, ce qui contribue à renforcer le lien. [ 23 ] L'intervenante, [intervenante 2], précise que la mère, encore, ne reconnaît pas toujours facilement ses lacunes.

À sa demande, elle lui a fourni des lectures appropriées afin qu'elle se constitue des outils. [ 24 ] La mère doit continuer à travailler les aspects reliés à ses difficultés personnelles, sa transparence, et ceux reliés aux objectifs du « modeling ». [ 25 ] Elle considère précoce la suggestion de la mère qui veut reprendre son enfant pour le 20 juin. [ 26 ] La mère a finalement réussi à se voir offrir, depuis le 14 mars 2013, un suivi psychologique par le C.L.S.C. afin de l'aider à solutionner ses difficultés personnelles. [ 27 ] Elle vit seule en appartement et elle a tout ce qui est nécessaire pour recevoir l'enfant.

Elle compte effectuer un retour aux études dès septembre 2013. [ 28 ] Elle n'éprouve pas de difficultés à se rendre aux visites supervisées puisqu'elle bénéficie maintenant de son propre moyen de transport. [ 29 ] X a, avant tout, besoin d'une routine fixe et d'un cadre rassurant. [ 30 ] Actuellement, la mère n'est pas complètement en mesure d'offrir ce cadre à X puisque le lien entre elle et l'enfant doit être travaillé.

[ 31 ] Il est toujours difficile de prévoir, comme dans le cas de X , le moment précis où son retour chez sa mère pourra s'actualiser. [ 32 ] Le Tribunal et la directrice ont le devoir légal d'accompagner les parents pour les inciter à assumer leurs responsabilités parentales. [ 33 ] Cet accompagnement, aussi intensif soit-il, doit s'effectuer dans le respect des droits et de l'intérêt de X . [ 34 ] Il faut que le travail continue et que le « modeling » auprès de la mère s'intensifie afin qu'un lien solide se crée entre eux.

La mère se doit de participer de façon active, sans méfiance, en donnant toute sa collaboration à la directrice. [ 35 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 36 ] ACCUEILLE en

partie les requêtes; [ 37 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis en vertu des articles 38 e) 1) et

b) iii) de la loi; [ 38 ] RÉVISE ET PROLONGE l`ordonnance prononcée le 19 octobre 2012; [ 39 ] MAINTIENT l`enfant en famille d`accueil jusqu`au 9 septembre 2013; [ 40 ] ORDONNE que la réinsertion progressive de l`enfant auprès de sa mère s`effectue selon les modalités suivantes, en continuant de fournir à la mère du modeling durant les périodes de supervision prévues ci-après; o pour le mois d`avril, la mère aura des contacts deux fois semaine pour une période 3 heures chacune, dont une fois au bureau de la directrice et l`autre chez elle, ces périodes seront supervisées et du modeling lui sera fourni; o pour le mois de mai, deux contacts par semaine, de 9h à 14h, chez la mère, supervisés par la directrice avec du modeling fourni à la mère; o pour le mois de juin, deux contacts par semaine de 9h à 18h, chez la mère, dont 5 heures à chaque occasion, supervisés avec du modeling; o pour les semaines du 1 er et du 8 juillet, une période de 24h par semaine, incluant un coucher, dont une demi-journée avec supervision et modeling; o pour les semaines du 15 et 22 juillet, deux journées par semaine, dont un coucher, chacune de ces journées comprend une demi- journée supervisée avec modeling; ces journées peuvent être espacées; o pour les semaines du 29 juillet et 5 août, trois jours consécutifs, dont deux couchers; o pour les semaines du 12 et 19 août, 4 jours consécutifs, dont trois couchers; o pour la semaine du 26 août, 5 jours consécutifs dont 4 couchers; o pour la semaine du 2 septembre, 6 jours consécutifs dont 5 couchers; o retour définitif de l'enfant auprès de la mère le 9 septembre 2013; [ 41 ] PERMET aux parties d`en arriver à des ententes supplémentaires relativement aux contacts; [ 42 ] RECOMMANDE à la directrice que le modeling soit assuré par madame [intervenante 1], éducatrice; [ 43 ] ORDONNE , qu`à défaut pour madame [intervenante 1] de superviser les contacts et de fournir du modeling, que la directrice désigne une tierce personne; [ 44 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et ses parents pour une période d'une année; [ 45 ] ORDONNE que la mère participe activement aux présentes mesures et qu`elle poursuive son suivi psychologique auprès du C.L.S.C.; [ 46 ] ORDONNE à la mère de faire rapport de l'évolution de son suivi à la directrice; [ 47 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse

Me Caterine Caron Procureure de la directrice Me Karine Poissant Procureure de l’enfant Me Michel Robert Procureur de la mère Date d’audience : 8 avril 2013