2017 QCCA 1176, 2017 QCCA 1176
Opinion
Bamba c. R. 2017 QCCA 1176 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006392-177 (550-01-078662-147) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 juillet 2017 L’HONORABLE NICHOLAS KASIRER, J.C.A.
APPELANT AVOCAT MAMADOU BAMBA PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me STÉPHANE ROLLAND (par visio- conférence) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) REQUÉRANT AVOCAT Me DAVID ANBER PERSONNELLEMENT (par visio-conférence) En appel d’un jugement rendu le 30 novembre 2016 par l’honorable Richard Laflamme, de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Gatineau. DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper Greffière d'audience : Marie Gamelin SALLE : RC.18
AUDITION 9 h 33 Ouverture de l’audience. Identification des parties. Mes Stéphane Rolland et David Anber sont présents par visio-conférence. Le ministère public ne conteste pas la requête. 9 h 35 Représentations de M. Mamadou Bamba. Intervention de Me Réginal Victorin. Me Réginal Victorin est présent à l’audience et informe la Cour de son intention de déposer un acte de représentation pour M. Bamba. 9 h 36 Échanges entre le juge et Me Anber. PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 37 Fin de l’audience. (
s) Marie Gamelin Greffière d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour cesser d’occuper présentée par Me David Anber; [ 2 ] Considérant que l’avocat Anber y expose que la détérioration de la relation avocat-client entre lui et l’appelant s’est détériorée au point où, de son point de vue, le lien de confiance est rompu; [ 3 ] Considérant que l’appelant est présent et en arrive au même constat; [ 4 ] Considérant que le ministère public ne s’oppose pas à la requête; [ 5 ] Prenant acte du fait que Me Réginal Victorin, présent à l’audience, annonce son intention de représenter l’appelant à la demande de ce dernier; [ 6 ] Ayant constaté que le lien de confiance entre l’avocat Anber et l’appelant est rompu, j’estime qu’il est dans l’intérêt de la justice d’accueillir la requête.
POUR CES MOTIFS, le soussigné : [ 7 ] ACCUEILLE la requête; [ 8 ] AUTORISE Me David Anber de cesser d’occuper à
titre d’avocat de l’appelant Mamadou Bamba. nicholas kasirer, J.C.A.
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