2011 QCCA 871, 2011 QCCA 871

Lefebvre c. R. 2011 QCCA 871 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-10-002624-117 (150-01-023334-080) DATE : 10 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES LEFEBVRE REQUÉRANT – Accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – Poursuivante JUGEMENT [ 1 ] Le requérant demande la permission d'appeler d'un jugement prononcé le 13 janvier 2011 par la Cour du Québec, district de Chicoutimi (l'honorable Pierre Simard), qui l'a déclaré coupable d'un acte criminel prévu à l' alinéa 355a) du Code criminel . [ 2 ] Le requérant invoque des motifs d'appel comportant des questions de droit et de fait. [ 3 ] Toutefois, en réalité, ces motifs portent essentiellement sur l'appréciation de la preuve par le juge de première instance.

Or, il n'appartient pas à une cour d'appel d'évaluer à nouveau la crédibilité des témoins et la preuve dans son ensemble. [ 4 ] Le requérant n'a pas fait la démonstration prima facie que le verdict rendu ne trouve pas appui dans la preuve ou qu'il est déraisonnable. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] REJETTE la requête amendée pour permission d'appeler de la déclaration de culpabilité. JULIE DUTIL, J.C.A. M e Pierre Gagnon Fradette, Gagnon Pour le requérant M e Mélanie Paré Procureure aux poursuites criminelles et pénales Pour l'intimée Date d’audience : 10 mai 2011