2012 QCCQ 853, 2012 QCCQ 853
Opinion
Plourde c. Consultants Longpré et Ass. 2012 QCCQ 853 COUR DU QUÉBEC « Chambre civile » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Division des petites créances » N° : 150-32-007668-102 DATE : 3 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JEAN-YVES TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AUDREY PLOURDE
Partie demanderesse c. CONSULTANTS LONGPRÉ ET ASS.
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT JT0716 ______________________________________________________________________ La demanderesse réclame le paiement d'honoraires professionnels. La
partie défenderesse brille toutefois par son absence de l'audience où la demanderesse établit sa réclamation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: CONDAMNE la
partie défenderesse à payer 2 880, 00 $ à la demanderesse, avec intérêts au taux légal et indemnité additionnelle depuis l'assignation, plus les frais, 100, 00 $.
_____________________________ JEAN-YVES TREMBLAY Juge à la Cour du Québec Date d'audience : Le 1 er février 2012
Loading document…