Khan c. R. 2021 QCCA 945 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007522-210 ( 500-01-186636-194 , 500-01-201958-201, 500-01-201959-209) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 juin 2021 L’HONORABLE CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT SHAHID HAFEEZ KHAN Me ROBERT BELLEFEUILLE ( Étude Légale ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me WILLIAM LEMAY, pour Me EMMANUELLE VIAU-SMITH ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour cesser d'occuper . Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18 AUDITION 9 h 45 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. M. Khan est également présent à l’audience. Remarques préliminaires de la juge. 9 h 46 Commentaire de M. Khan. Il ne conteste pas la requête pour cesser d’occuper.

9 h 47 Argumentation de Me Bellefeuille. 9 h 48 Commentaire de Me Lemay à savoir que la requête n’est pas contestée par le Ministère public. Échanges entre la juge et M. Khan. 9 h 51 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. Échange entre la juge et M. Khan. 9 h 54 Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Considérant la requête pour cesser d’occuper, les représentations de Me Bellefeuille et l’absence de contestation de cette requête, à la fois du DPCP et de M. Khan; [ 2 ] Considérant que M.

Khan, présent en salle d’audience, confirme qu’il souhaite trouver un autre procureur sous peu; [ 3 ] Considérant que M. Khan est avisé de la nécessité des démarches afin de se constituer un nouveau procureur; [ 4 ] Considérant qu’une audition dans ce dossier est fixé au 17 septembre 2021; [ 5 ] Considérant que l’arrêt Cunningham ne fait pas obstacle à ce que l’on fasse droit à la requête; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 6 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 7 ] AUTORISE Me Robert Bellefeuille à cesser d’occuper pour l’appelant M. Khan dans la présente instance. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.