2016 QCCQ 8826, 2016 QCCQ 8826

Adoption — 16184 2016 QCCQ 8826 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 605-43-000158-150 DATE : 26 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCILLE CHABOT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MADAME A et MONSIEUR B REQUÉRANTS-ADOPTANTS et MONSIEUR [INTERVENANT 1], en sa qualité de Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A MISE EN CAUSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande d’adoption par les requérants-adoptants, madame A et monsieur B , relativement à l’enfant X , née le [...] 2011 à Ville A , district A. [ 2 ] L’enfant vit chez les requérants-adoptants depuis le 17 mai 2012 et le 19 octobre 2015, l’honorable Claude P.

Bigué, ordonnait le placement de l’enfant en vue de son adoption chez les requérants-adoptants. [ 3 ] Le couple adoptant présente toutes les qualités requises pour répondre aux besoins de l’enfant et l’enfant se développe bien dans ce milieu. [ 4 ] Toutes les prescriptions légales ont été respectées. [ 5 ] Le représentant du Directeur est d’avis que ce projet d’adoption répond aux besoins de l’enfant puisque le couple démontre de bonnes capacités parentales et que leur motivation et leur engagement à l’égard de l’enfant sont réels. [ 6 ] Il est manifestement dans l’intérêt de l’enfant que ce projet d’adoption se réalise.

Les requérants-adoptants désirent que l’enfant porte désormais le nom de X , et les prénoms de X . [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la requête en adoption; [ 9 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X , née le [...] 2011, par les requérants-adoptants, madame A et monsieur B ; [ 10 ] ATTRIBUE à l’enfant le nom de X et les prénoms de X ; [ 11 ] ORDONNE que l’enfant exerce dorénavant ses droits civils sous ce nom et ces prénoms; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le présent jugement d’adoption au Directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier toute l’information requise lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance, le tout conformément à la loi.

__________________________________ LUCILLE CHABOT, J.C.Q. Date d’audience : 26 janvier 2016