2017 QCCA 1443, 2017 QCCA 1443

Le Fèvre c. Aurora Interactive Ltd. 2017 QCCA 1443 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026920-173 (500-17-084346-140) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 septembre 2017 CORAM : LES HONORABLES France thibault , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. simon ruel , J.C.A. APPELANT AVOCAT PIERRE LE FÈVRE Me LAWRENCE WITT (absent) (De Grandpré Chait, s.e.n.c.r.l. / LLP) INTIMÉS AVOCATS AURORA INTERACTIVE LTD. AURORA MSCOPE INC. ERIK L. YEO 1891243 ONTARIO INC. Me PHILIPPE COUTURE-MÉNARD (absent) Me HUBERT SIBRE (absent) (Miller Thomson, SENCRL / LLP) En appel d'un jugement rendu le 6 juin 2017 par l'honorable Silvana Conte de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c. ) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.

SIMON RUEL, J.C.A.