2021 QCCQ 7810, 2021 QCCQ 7810

Basque c. Halasa 2021 QCCQ 7810 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RIMOUSKI LOCALITÉ DE RIMOUSKI « Chambre civile » N° : 100-32-005994-216 DATE : 7 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PARADIS, C.Q. ______________________________________________________________________ Serge Basque Demandeur c. Marc Halasa et Parodontie Rimouski inc.

Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Serge Basque reproche à monsieur Marc Halasa, dentiste, de lui déplacer une dent lors d’une intervention visant une greffe sur une gencive. Il réclame 7 175,00 $, comprenant 2 000,00 $ à

titre de troubles, ennuis et inconvénients. La demande est également dirigée contre Parodontie Rimouski inc., l’entreprise du défendeur. [ 2 ] Monsieur Halasa nie commettre une faute. D’autre part, la société poursuivie n’a aucun lien avec son acte professionnel, avance-t-il. LA PREUVE [ 3 ] Lors d’une intervention le 28 février 2020, monsieur Basque témoigne qu’il subit une pression hors norme, une force physique démesurée exercée par le docteur Halasa. Il en résulte qu’une de ses dents est déplacée. [ 4 ] Monsieur Basque produit des photos de ses dents avant et après l’intervention du dentiste.

Un traitement d’orthodontie [1] est nécessaire pour corriger sa dentition. Il lui en coûtera 5 175,00 $ et il ressent toujours des douleurs. [ 5 ] Le docteur Halasa explique au tribunal qu’il est impossible qu’il ait déplacé la dent de monsieur Basque. S’il avait utilisé une telle force, d’autres conséquences ou dommages auraient été causés. [ 6 ] Il ajoute que les photos produites ne sont pas concluantes qu’une dent est déplacée.

Tout dépend de l’angle de l’image. [ 7 ] Le docteur Rodier St-Louis, dentiste, enseignant durant 25 ans à l’Université Laval, n’a jamais vu une intervention pour une greffe gingivale causer le déplacement d’une dent. [ 8 ] Tout comme le défendeur, il ne peut rien tirer des photos produites. ANALYSE ET DÉCISION [ 9 ] Le demandeur ne convainc pas le tribunal que sa réclamation est fondée.

Mis à part son témoignage qu’une pression est exercée sur son visage, rien ne supporte la thèse que le docteur Halasa commet une faute dans l’exercice de sa profession. [ 10 ] Le fardeau de preuve de monsieur Basque est celui de la balance des probabilités. Or, il ne franchit pas ce seuil. Les photographies placées les unes à côté des autres ne permettent pas au tribunal d’ajouter un poids véritable à sa version afin de conclure à la responsabilité du défendeur. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] REJETTE la demande. [ 12 ] AVEC LES FRAIS DE JUSTICE.

__________________________________ Denis Paradis, J.C.Q. Date d’audience : 6 juillet 2021