2023 QCCQ 71, 2023 QCCQ 71

Grant c. Tchuise 2023 QCCQ 71 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-161826-203 DATE : 9 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ELIANA MARENGO, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SIMON GRANT Demandeur c.

HERVÉ NGASSAM TCHUISE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT PAR DÉFAUT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, qui est avocat, poursuit le défendeur sur compte pour services professionnels rendus. [ 2 ] VU l’absence du défendeur, bien que dûment convoqué et appelé dans tout le palais à de nombreuses reprises ; [ 3 ] CONSIDÉRANT QU ’un contrat de service écrit est intervenu entre les parties (convention d’honoraires et mandat, pièce P- 1) ; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE les parties ont négocié les termes et conditions dudit contrat à la satisfaction du défendeur ; [ 5 ] CONSIDÉRANT QUE le demandeur a rendu les services décrits aux factures P-2 et P-3, à la demande et pour le bénéfice du défendeur ; [ 6 ] CONSIDÉRANT QUE le défendeur a fait défaut d’acquitter tous les honoraires du demandeur ; [ 7 ] CONSIDÉRANT QU ’il reste un solde à payer de 9 205,82 $ ; [ 8 ] CONSIDÉRANT QUE le contrat P-1 prévoit un taux d’intérêt conventionnel de 12 % l’an (par. 4 de la convention) ; [ 9 ] CONSIDÉRANT QUE le défendeur est redevable envers le demandeur du montant de 9 205,82 $, plus les intérêts ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande ; CONDAMNE Hervé Ngassam Tchuise à payer à Simon Grant la somme de 9 205,82 $ avec les intérêts au taux conventionnel de 12 %, depuis l’assignation, et ce sans indemnité additionnelle, ainsi que les frais de justice.

__________________________________ ELIANA MARENGO, J.C.Q. Date d’instruction : 9 janvier 2023