2016 QCCQ 8762, 2016 QCCQ 8762
Opinion
Dupuis c. Lebeau (Dan Art) 2016 QCCQ 8762 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-029395-165 DATE : Le 22 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JIMMY VALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Kevin DUPUIS
Partie demanderesse c. Daniel LEBEAU, f.a.s.n. de Dan Art
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la preuve testimoniale ainsi que les pièces justificatives déposées au soutien de la demande; [ 2 ] Considérant l'absence de la
partie défenderesse; [ 3 ] Considérant que la
partie demanderesse a établi le bien fondé de sa réclamation et pour les motifs énoncés séance tenante à l'audience, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande. CONDAMNE Daniel Lebeau, faisant affaires sous le nom de Dan Art, à payer à Kevin Dupuis la somme de 15 000 $ avec les intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 24 mars 2016. CONDAMNE Daniel Lebeau, faisant affaires sous le nom de Dan Art, au paiement des frais de justice limités aux droits de greffe de 200 $. __________________________________ JIMMY VALLÉE, j.c.q. Date d’audience : 22 août 2016
Loading document…