2011 QCCQ 18431, 2011 QCCQ 18431

Protection de la jeunesse — 117318 2011 QCCQ 18431 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006628-111 DATE : 2011-11-15 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né le [...] 2004 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement des trois enfants de A et de B, soient déclarés compromis en raison d'une situation d'abus physique commis par le père. [ 2 ] Les enfants concernés sont Y, né le [...] 1999, X né le [...] 2004 et Z, né le […] 2007. [ 3 ] La personne désignée soumet que la mère assume actuellement la garde de ses trois enfants, que ceux-ci ont verbalisés certains abus physiques de la part de leur père en plus d'être exposés à de la violence familiale au domicile du père.

La position des parties est notée au procès-verbal d'audience et le père nie catégoriquement les faits. [ 4 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la procureure représentant la Directrice verse au

dossier de la Cour: ▪ D-2: En liasse pour chacun des enfants: Le rapport d'évaluation rédigé par [intervenante 1] et [intervenante 2] daté du 10 août 2011; ▪ D-3: En liasse pour chacun des enfants: Le rapport d'orientation rédigé par [intervenante 1] et [intervenante 2] daté du 15 août 2011; ▪ D-4: En liasse pour chacun des enfants: Le rapport complémentaire rédigé par [intervenante 1] et [intervenante 2] daté du 7 novembre 2011. [ 5 ] Les parents se sont séparés en décembre 2007.

La mère est en relation de couple avec monsieur C, tandis que le père a mis fin à sa relation avec madame D à la fin du mois de mars 2011. Notons que madame D est l'ex-conjointe de monsieur C. [ 6 ] La mère admet que les enfants ont été exposés à la violence conjugale du couple durant leur vie commune. Elle précise que le père était violent, qu'il consommait de la pornographie ainsi que des stupéfiants tels speed, pot et ecstacy. [ 7 ] Les parents ont officiellement une garde partagée de leurs trois enfants.

Dans les faits, Y demeure avec sa mère depuis le mois de mars et il entretient peu de contact avec son père. Quant aux deux autres enfants, ils habitent avec leur mère à temps complet depuis le mois de juin. Selon la preuve, c'est le père qui aurait demandé à la mère de garder les enfants parce que son horaire de travail ne convenait plus avec la garde des enfants. [ 8 ] Les enfants rapportent que le père frappe, donne des claques et des coups sur les jambes. Y affirme avoir été témoin des abus commis par le père à l'égard de Z et mentionne que X est également visé.

Quant à la mère, elle affirme que les enfants reviennent des visites chez leur père avec des bleus sur les jambes et les hanches et présentent un manque important au niveau de l'hygiène. [ 9 ] Ces propos sont corroborés par la gardienne de Z, madame E. Cette dernière confirme que Z est négligé la semaine où il va chez son père, qu'il porte les mêmes vêtements, qu'il dégage de mauvaises odeurs et qu'il arrive affamé. Elle a vu beaucoup d'ecchymoses sur le corps du petit, sur ses bras et sur ses hanches.

À l'occasion d'un récit sur l'importance de l'amour et de la paix, le petit aurait divulgué que son père lui faisait mal. À plus d'une reprise, il aurait dit « papa fait mal », en accompagnant ses paroles d'un geste de frapper à main ouverte. [ 10 ] Madame E souligne qu'à l'arrivée de Z à la garderie au mois de février 2011 il était propre et que ce n'est plus le cas. Il a recommencé à uriner et faire des excréments dans ses culottes. Elle trouve aussi que cet enfant présente des comportements sexuels inappropriés.

Il a, entre autres, baissé ses culottes devant les autres enfants pour montrer son pénis et il a eu des comportements ressemblant à de la masturbation lors d'une sieste. [ 11 ] Notons enfin que madame E dénonce l'agressivité de Z vis-à-vis les autres enfants. Il peut frapper, donner des coups de poing, donner des claques au visage, pincer, etc. Elle a interpellé le père mais il n'y a eu aucun changement. [ 12 ] Y est l'aîné des trois enfants. Il a quitté le domicile de son père pour aller vivre chez sa mère car il était tanné de vivre ce qui s'y passait.

Témoin de nombreux incidents, Y soutient même que son père bat sa conjointe, madame D, ainsi que ses deux frères X et Z. Il se souvient que son père a déjà lancé madame D au sol parce qu'il était saoul, qu'il l'a déjà vue avec un œil au beurre noir, qu'il a vu son père lancé son frère X contre la porte et que ce dernier a ensuite saigné près d'une dent. [ 13 ] Il a tendance à vouloir protéger son frère cadet Z et il se sent responsable de sa sécurité. Victime de moqueries à l'école en raison de son manque d'hygiène, il a eu une année difficile sur le plan relationnel et académique.

L'on note qu'il a eu des difficultés à accomplir les tâches vu le manque d'encadrement. Il souhaite demeurer chez sa mère et ne désire plus retourner chez son père. Selon l'intervenante, il est pris dans un conflit de loyauté important. [ 14 ] En ce qui concerne la consommation de son père, Y s'exprime ainsi: « Il nous fait part que son père fume de la cigarette qui sent la moufette et qu'il prend un truc avec son nez (l'enfant mime le geste de « sniffer »).

Il précise qu'il le faisait avec D et que c'était une poudre de couleur blanche » [1] . [ 15 ] La violence du père est aussi nommée par X lors de la rencontre avec l'intervenante. Celui-ci précise qu'il n'aime pas quand son père le chicane car il lui serre les bras et le frappe pour ensuite s'excuser. Il nomme qu'il frappait les trois enfants lorsque Y vivait avec eux et qu'il se chicane avec son amoureuse. [ 16 ] Z est âgé de 4 ans.

C'est un enfant qui désire apprendre, qui est intéressé par les livres et les découvertes, qui a beaucoup de potentiel mais présente un retard de langage. [ 17 ] L'évaluation a également conduit la Directrice a rencontré le conjoint de la mère, monsieur C. Il confirme que madame D, son ex-conjointe, est impulsive, qu'elle peut faire des crises, crier et frapper les enfants. Ce témoin nomme que les enfants Z et X adoptent un comportement différent lorsqu'ils reviennent de chez leur père.

Ils l'envoient promener et n'acceptent pas la routine. [ 18 ] Monsieur C a été blessé par B au moment où il aidait son ex-conjointe à déménager dans la région A. Selon le rapport, il lui aurait brisé deux côtes, en le « cognant » dans le dos dans le but de lui perforer les poumons avec une clé. Madame D est déménagée

dans cette région pour s'éloigner de monsieur B. [ 19 ] Madame D confirme la violence verbale au sein du couple. Elle affirme que le père pouvait la traiter de « salope » ou de « chienne », etc.. et qu'elle s'est fait « bardasser » et pousser par ce dernier. Elle conclut en disant qu'à la fin de leur relation, le père aurait tenté de la noyer dans le bain ou encore de la brûler dans le dos avec une cigarette. À une autre occasion, le père l'a poussée et elle s'est fendue la tête.

Les enfants ont d'ailleurs été témoin de cet événement. [ 20 ] En ce qui concerne les enfants, elle confirme que l'appartement était sale, que les enfants n'avaient pas de routine ni d'encadrement, qu'ils ne prenaient pas leur douche et qu'ils ne brossaient pas leurs dents.

Elle ajoute que monsieur B avait fait manger du savon à X parce qu'il l'avait traité de « gros con », qu'elle a déjà entendu le son des claques lorsque le père amenait les garçons dans leur chambre et que l'enfant Z était revenu avec la lèvre fendue. [ 21 ] Madame confirme qu'il consommait plusieurs joints par jour, ainsi que du hasch, du speed et de l'ecstacy et que les enfants ont pu le voir rouler des joints.

C'est également un homme qu'elle a vu se masturber devant son ordinateur alors que l'enfant X dormait sur le sofa à côté. [ 22 ] Rencontré par l'intervenante chargée d'étudier la situation, le père nie catégoriquement toutes les formes de violence autant à l'égard de madame D qu'avec les enfants. Il admet qu'il pouvait y avoir des conflits mais pas de coups.

Il explique la blessure au front de madame D par le fait qu'elle a voulu sortir dehors et qu'il a ouvert la porte accidentellement. [ 23 ] Il affirme que les enfants ont une routine, qu'ils ne se couchent pas tard et qu'il emploie des méthodes éducatives raisonnables telles que «cinq minutes sur la chaise» pour ensuite faire un retour avec les enfants lorsqu'il est disposé à être plus réceptif et qu'il impose des punitions. Il nie tous les gestes d'abus, sauf l'événement où il a tapé les fesses de Y qui a mené à une intervention de la Directrice.

Il prétend que les enfants sont « brainwashés » et qu'il s'agit d'une situation d'aliénation parentale. Représenté par procureur à l'audience, le père admet toutefois le contenu des rapports pour valoir preuve des témoignages ainsi que le facteur de compromission.

Il n'a aucune contre-preuve à offrir. [ 24 ] Le père confirme les voies de fait sur monsieur C mais affirme qu'il était en légitime défense, ce dernier lui ayant d'abord donné un coup. [ 25 ] Au moment de la vérification du domicile lors de l'entretien avec le père, l'on observe que le logement est ordonné et qu'il y a du savon. [ 26 ] Il s'agit du quatrième signalement concernant les enfants. Le premier est survenu en 2009 pour mauvais traitements psychologiques (conflit de séparation des parents) pour lequel il y a eu fermeture au niveau de l'orientation.

Le deuxième signalement s'est terminé en octobre 2010 après l'application de mesures visant à corriger la situation pour des méthodes éducatives déraisonnables de la part du père ainsi que des mauvais traitements psychologiques (conflit de séparation dans le milieu du père et exposition à de la violence conjugale causée par le père). Le troisième signalement en lien avec l'exposition à de la violence conjugale causée par le père est survenu au cours de ce suivi.

La preuve révèle alors que la problématique de violence entre monsieur B et madame D a perduré tout au long de leur relation qui a duré près de deux ans. [ 27 ]

Malgré tout le contexte décrit ci-dessus, les enfants semblent évoluer normalement si ce n'est de leur tendance à être colériques et agressifs entre eux. L'autre inquiétude demeure les références qu'ils peuvent faire à la sexualité. [ 28 ] La mère . [ 29 ] Elle a eu une enfance difficile ayant évolué dans un milieu où son père avait des problèmes de consommation et de violence.

Elle a vécu dans différents milieux de vie et de garde jusqu'à sa majorité. [ 30 ] Son vécu avec le père des enfants a été empreint de violence, de conflits, d'agressivité et de contrôle. [ 31 ] La mère désire récupérer la garde des enfants.

Bien qu'elle allègue les abus, la Directrice se questionne sur sa réelle volonté vu le conflit de séparation et se demande si la démarche de la mère ne viserait pas plutôt à atteindre le père. [ 32 ] Le père . [ 33 ] Il dit avoir eu une enfance heureuse où la communication était valorisée ce qui l'a mené à être ce qu'il est aujourd'hui, soit un homme patient et apte à communiquer pour régler ses problèmes. [ 34 ] Le père admet que la relation de couple avec la mère était ponctuée de chicanes.

Il a pensé quitter la famille mais il est resté pour les besoins des enfants. [ 35 ] La Directrice croit que le père doit reconnaître la situation de compromission et s'outiller au niveau des méthodes éducatives. [ 36 ] Au moment de la rencontre avec l'intervenante, le père désirait que les modalités de garde soient changées et que la mère et lui aient une garde partagée 7 jours chez l'un et 7 jours chez l'autre car les modalités actuelles de 5 jours/mère, 2 jours/père, 2 jours/mère et 5 jours/père demandent trop d'échanges. [ 37 ] De plus, même s'il déclarait à l'intervenante lors de l'évaluation/orientation qu'il n'avait pas besoin d'aide en ce qui concerne la gestion de ses émotions, ses capacités parentales et son impulsivité, il était d'accord pour que la reprise des contacts soient supervisés.

Il a communiqué avec la Directrice, demandé que la moitié de son inscription à un groupe de communication soit défrayée. Comme les objectifs de ce groupe sont d'apprendre et pratiquer les techniques de la parole publique, cette demande lui a été refusée. [ 38 ] Le père laisse un message le 4 septembre à l'effet qu'il déménageait et qu'il ne pourrait plus voir les enfants. Il est informé le 13 septembre que ce déménagement ne l'empêchait pas de voir les enfants. Il est invité à contacter la Directrice. [ 39 ] Le père se présente à la conférence préparatoire qui se tient le 20 octobre accompagné de sa procureure.

Il conteste les motifs de compromission, n'accepte pas les contacts supervisés et souhaite exercer une garde partagée, mais il accepte que les enfants reçoivent les soins et services de santé requis, notamment une évaluation psychologique. La supervision des contacts est maintenue. [ 40 ] Le rapport complémentaire est produit le 7 novembre. Des informations contenues, la Cour retient principalement les faits suivants. [ 41 ] L'enfant Y est victime de moqueries à l'école de la part des autres élèves qui le traite de pédophile, de « fife » etc.

Il réagit à l'école, se désorganise à la maison et présente des difficultés à gérer tant ses émotions que sa colère. Vu qu'il est suivi par la Directrice, le soutien de l'école ne peut être que ponctuel. [ 42 ] L'enfant a tenu des propos suicidaires le 14 octobre 2011. Quelques jours plus tard, à la demande des autorités scolaires, certains élèves s'excusent. Victime de d'autres moqueries au mois de novembre, il prend maintenant une médication pour diminuer l'anxiété.

Il est clairement identifié qu'il réagit lorsqu'il se fait niaiser à l'école. [ 43 ] L'enfant n'a pas eu de contact avec son père et n'en désire pas. [ 44 ] X s'est fait frapper par un véhicule alors qu'il était en vélo le 8 octobre. Il s'est retrouvé sous la voiture, son vélo est une perte totale et des accusations criminelles sont portées contre le jeune chauffeur.

Du point de vue physique, il s'en est sorti sans aucune égratignure, il portait son casque. [ 45 ] Selon le rapport médical du Dre Sylvie Daigneault, déposé sous M-1, il a probablement été victime d'un traumatisme craniocérébral (TCC) léger même s'il était protégé par son casque, mais assurément d'un traumatisme psychologique.

Au moment de la rédaction dudit rapport, le 2 novembre, l'enfant présente encore des symptômes compatibles avec ce traumatisme, soit : X présente encore des symptômes compatibles avec un TCC léger, soit: des maux de tête dès qu'il fait un effort mental ou physique, une hypersensibilité aux bruits et à la tête dès qu'il fait un effort mental ou physique, une hypersensibilité aux bruits et à la lumière, de la fatigue (besoin de dormir davantage et difficultés à s'éveiller), des difficultés d'attention/concentration plus marquées qu'avant l'accident, une agitation, impulsivité et anxiété augmentées, ainsi que de l'irritabilité.

Son enseignante a noté aussi des changements dans le comportement qui concordent avec les observations de la mère, plus particulièrement les difficultés d'attention et l'agitation accrues. Dans la littérature scientifique on reconnaît que le stress est un facteur qui nuit à la récupération des symptômes postcommotionnels, et, selon la mère de X, à ce jour, depuis le lendemain de l'accident, on n'a vu aucune amélioration tant pour les symptômes physiques, que cognitifs et comportementaux.

Ceci suggère fortement que l'enfant vit des stress déjà assez élevés. [ 46 ] Rencontré à l'école le 7 novembre, le jeune admet qu'il s'oppose aux consignes, qu'il n'écoute pas, qu'il hausse le ton et frappe parfois ses frères. Il n'a pas vu son père depuis la fin des classes en juin, il ne sait pas comment le rejoindre. Il aimerait le voir mais a peur de ses comportements. Il ne sait pas comment se déroulerait un contact. Il confirme la violence physique de ce dernier. [ 47 ] Z avait recommencé à fréquenter la garderie chez madame E.

Le 2 novembre, il perd pied en courant et se cogne le front sur un petit muret en pavé. Sa condition nécessite cinq points de suture en haut de l'œil droit et une légère commotion cérébrale est diagnostiquée.

Depuis, il semble qu'il soit difficile à la maison et qu'il n'écoute plus les consignes. [ 48 ] À l'audience, toujours représenté par sa procureure, le père accepte le dépôt des rapports pour valoir preuve des témoignages, il admet que la sécurité et le développement des enfants sont compromis, il n'a pas de contre-preuve à offrir et consent aux conclusions recherchées. [ 49 ] Le but de l'intervention est clairement identifié par la Directrice.

Il s'agit d'amener les parents à se centrer d'abord sur l'intérêt des enfants sans que le conflit de séparation ne prenne le dessus et sans que la question de la garde des enfants ne soit utilisée comme « arme pour atteindre l'autre parent ». [ 50 ] L'ensemble des événements retenus par la Cour constitue un danger pour l'intégrité physique et psychologique des enfants. [ 51 ] Le Tribunal déclare que la sécurité et le développement des enfants sont compromis au sens des articles 38

c) et 38 (e) 1 o et 2 o de la

Loi sur la protection de la jeunesse. Il y a donc lieu d’ordonner l’application des mesures recherchées. [ 52 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 53 ] ACCUEILLE la requête:

[ 54 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 55 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 56 ] ORDONNE que les trois enfants, Z, X et Y soient confiés à leur mère; [ 57 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la Protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l'enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 58 ] ORDONNE que l'enfant ainsi que ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 59 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa famille; [ 60 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et son père s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties et ce, en présence d'une tierce personne et PERMET la levée de la situation lorsque la situation le permettra; [ 61 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 62 ] LE TOUT pour une période de neuf mois. __________________________________ NANCY MOREAU, J.C.Q.

M e Édith Godin Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Dominique Desjardins Procureure de l'enfant Z M e Catherine Pilon Procureure pour les enfants X et Y M e Patrick Cormier Procureur pour la mère M e Nancy Côté Procureure du père