2020 QCCQ 8634, 2020 QCCQ 8634

Protection de la jeunesse — 206889 2020 QCCQ 8634 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-010070-201 DATE : 1 er octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE THIERRY NADON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse -et- X , née le [...] 2010 Enfant-défenderesse -et- A , Mère-défenderesse -et- B , Père-défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 11 mars 2020, une entente sur mesures volontaires est signée.

La mère admet avoir de la difficulté à établir un cadre et reconnait avoir du travail à faire dans la relation avec sa fille. [ 2 ] Le 10 juillet 2020, des mesures volontaires sont signées. L’enfant est confiée pour un mois chez [la famille C-D]. L’enfant réagit mal au placement. Des interventions policières sont nécessaires à plusieurs reprises. L’enfant a des idéations suicidaires. [C-D] nomment vouloir s’impliquer et une éducatrice de milieu leur est assignée pour les soutenir. [ 3 ] Le 5 septembre 2020, des mesures provisoires sont ordonnées.

L’enfant est toujours confiée [à la famille C-D] et les contacts avec la mère se font selon entente entre les parties. Depuis, ceux-ci sont prévus une fin de semaine sur deux. Cela dit, ils n’ont pas eu lieu, la première fois l’enfant était malade et la deuxième la mère aurait « oublié ». [ 4 ] La Directrice demande la protection de l’enfant en raison d’une négligence au niveau éducatif. [ 5 ] Les parties ont fait des admissions. Elles sont en accord avec les conclusions modifiées oralement à l’audience. [ 6 ] La Directrice a déposé un rapport pour valoir preuve. Le père était d’accord avec son contenu.

La mère y a apporté des précisions

et a nié certains faits. La situation de l’enfant [ 7 ] Elle est âgée de 10 ans. Elle aime beaucoup aller à la piscine. Elle crée rapidement un lien de confiance avec l’adulte. Elle est inscrite en classe spécialisée et présente plusieurs retards. [ 8 ] Le père est incarcéré suite à l’imposition d’une peine de 2 ans et demi d’emprisonnement. Il était le principal donneur de soins de l’enfant. Le père s’inquiète de la situation et en accord avec le placement de son enfant dans une famille d’accueil.

Le père est conscient que sa détention affecte sa fille. [ 9 ] La mère vit difficilement la situation et sa disponibilité pour sa fille en souffre. L’enfant, à partir de mai, séjourne pour de longues périodes chez des amis de la famille, soit C et D. Au départ, ces séjours avaient pour but de donner du répit à la mère. Ces séjours de répit se sont transformés en plus longue période. L’enfant y passait trois semaines par mois.

Il faut dire que l’enfant apprécie être à cet endroit puisqu’elle mentionne s’ennuyer quand elle n’y est pas et demande à y retourner. [ 10 ] Chez la mère, il y a des manques au niveau de la routine. L’enfant a les cheveux sales, dégage des odeurs et porte des vêtements trop petits pour elle. Elle a beaucoup de conflits avec sa mère. Cette dernière boit beaucoup d’alcool et lorsqu’en état d’ébriété, elle serait méchante avec l’enfant. [ 11 ] Depuis qu’elle est confiée en famille d’accueil, l’enfant craint les visites avec sa mère en raison des conflits et la consommation.

La mère se déresponsabilise et dit que tout va bien. Lors des contacts, l’enfant nomme ne pas se sentir bien. L’enfant aimerait des contacts avec sa mère, mais de courtes durées et pas trop souvent. [ 12 ] De plus, au niveau de la sexualité, certains faits doivent être rappelés. La mère a une fois pincé les mamelons de l’enfant. L’enfant verbalise également avoir vu sa mère avec une « bizoune dans la bouche » et reconnaitre l’odeur du sexe. L’enfant a également trouvé dans le téléphone cellulaire de sa mère des photos d’hommes nus qui montrent leurs organes génitaux. [ 13 ]

Malgré les crises, elle dit se sentir bien dans son milieu d’accueil, la famille C-D. Elle y a une belle chambre et en prend soin. [ 14 ] Ceci dit, l’enfant adopte plusieurs comportements destructeurs tels: faire des trous dans le mur et détruire la tringle de douche. Elle frappe M. D et le mord. Elle commet de nombreux larcins. Elle se montre irrespectueuse. Ces crises surviendraient après un contact avec la mère. Les contacts avec le père ne mènent pas, de leur côté, à une désorganisation.

La situation se serait améliorée et les comportements inadéquats auraient diminués. [ 15 ] La Directrice questionne le maintien des contacts avec la mère où, à tout le moins, qu’ils se produisent dans un milieu neutre. Le Tribunal est d’accord. [ 16 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération l’ensemble de la preuve et l'intérêt de l'enfant, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture à des mesures de protection.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X compromis au motif de négligence sur le plan éducatif (38b)1)iii); [ 19 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à madame C et monsieur D; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et le père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et la mère s’effectuent selon entente entre les parties, et que ces contacts soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice; à défaut d’entente, les contacts se feront une fois aux deux semaines; [ 22 ] AUTORISE la levée partielle ou complète de la supervision des contacts selon entente entre les parties; [ 23 ] ORDONNE que les parents de l’enfant participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 24 ] ORDONNE que l’enfant bénéficie des soins et services de santé requis par son état, notamment une évaluation psychologique et une évaluation pédopsychiatrique, et ce, à être effectuées le plus rapidement possible; [ 25 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 26 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] LE TOUT , pour une période de neuf (9) mois.

Signé le 20 octobre 2020

__________________________________ Thierry Nadon, J.C.Q. M e Marie-Ève Garceau Avocate de la D.P.J. M e Karyn Brown Avocate de l'enfant M e Nancy Côté Avocate de la mère Date d’audience : Le 1 er octobre 2020