Boucher c. Mallet (Services K. Mallet inc.) 2015 QCCQ 9660 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-062781-157 DATE : 16 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉ J. BROCHET, J.C.Q. (JB3844) ______________________________________________________________________ PIERRE-LUC BOUCHER […]Québec (Québec) […] Demandeur c. SYLVAIN MALLET, faisant affaire sous le nom de SERVICES K.

MALLET INC. 1-518, avenue Bernatchez Québec (Québec) G1M 2B2 Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la requête, les pièces à son soutien, l’affidavit du demandeur, monsieur Pierre-Luc Boucher; [ 2 ] Considérant le témoignage du demandeur à l’enquête et l’absence du défendeur, monsieur Sylvain Mallet, le tout ayant procédé par défaut; [ 3 ] Considérant que le demandeur prouve les allégués de sa réclamation consistant au défaut du défendeur de lui fournir des services pour lesquels il a été payé à l’égard de la réparation de la toiture de sa maison; [ 4 ] Considérant que le demandeur a dû procéder à une reprise totale des travaux qui l’ont obligé à débourser près de 14 000 $; [ 5 ] Considérant que le demandeur réclame le remboursement de ce qu’il a payé au défendeur, soit 8 000 $ moins 2 000 $ touchés par la vente d’une remorque; [ 6 ] Considérant que le demandeur est aussi en droit d’obtenir une somme de 500 $ qu’il réclame pour les ennuis et les inconvénients que lui a fait subir le comportement du défendeur; [ 7 ] Considérant l’action bien fondée; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur, monsieur Sylvain Mallet, à payer au demandeur, monsieur Pierre-Luc Boucher, la somme de 6 500 $ avec intérêt au taux légal de 5 % et l’indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec depuis l’assignation avec frais limités à la somme de 171 $. ANDRÉ J. BROCHET, J.c.Q.

Date d’audience : 17 août 2015