2012 QCCA 225, 2012 QCCA 225

Maillé c. Banque Laurentienne du Canada 2012 QCCA 225 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021942-115 ( 500-17-064805-115 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 3 février 2012 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A. FRANCE THIBAULT , J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. REQUÉRANT FRANÇOIS MAILLÉ Personnellement INTIMÉE AVOCAT BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA Me Serge Brunet BRUNET & BRUNET AVOCAT

REQUÊTE POUR ÊTRE RELEVÉ DE LA DÉSERTION Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Dossier continué du 30 janvier 2012. 9 h 29 Ouverture de l'audience. 9 h 30 Argumentation de Me Brunet. 9 h 31 Argumentation de M. Maillé. Arrêt rendu sur la requête pour être relevé de la désertion. 9 h 34 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT Décision de la Cour quant à la requête pour être relevé de la désertion : [ 1 ] La Cour prend acte que la Banque Laurentienne du Canada se désistera des conclusions du jugement de première instance contre Monsieur François Maillé, personnellement, et la requête pour être relevé de la désertion est rejetée, sans frais.

ANDRÉ FORGET, J.C.A. FRANCE THIBAULT, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.