2011 QCCA 1643, 2011 QCCA 1643
Opinion
Droit de la famille — 112835 2011 QCCA 1643 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007307-116 (150-12-014538-076) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 septembre 2011 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT M… B... Me RICHARD POITRAS (Dumais, Poitras)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT S... L... PERSONNELLEMENT En appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2011 par l'honorable Martin Dallaire de la Cour supérieure, district de Chicoutimi.
NATURE DE L'APPEL : Pension alimentaire Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 15 Observations de Me Poitras; Observations de la Cour; 11 h 40 Observations de madame L...; Observations de la Cour; 11 h 45 Suspension; 11 h 52 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant se pourvoit contre un jugement de divorce prononcé le 20 janvier 2011 par la Cour supérieure du district de Chicoutimi (l'honorable Martin Dallaire). [ 2 ] L'appel porte sur le quantum de la pension alimentaire que le juge de première instance a fixé à 690,80 $ par mois jusqu'au 2 septembre 2012. [ 3 ] En matière de pension alimentaire, il est bien établi qu'une cour d'appel doit faire preuve d'une grande déférence à l'égard de la décision du juge de première instance qui a entendu les parties et qui possède un vaste pouvoir discrétionnaire sur cette question [1] . [ 4 ] En l'espèce, et à la lumière du dossier tel que constitué, l'appelant n'a démontré aucune erreur manifeste et dominante qui, seule, pourrait justifier la Cour d'intervenir.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE l'appel, sans frais vu la nature du litige.
ALLAN R. HILTON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. [1] Hickey c. Hickey, (CSC), [1999] 2 R.C.S. 518; Van de Perre c. Edwards, 2001 CSC 60 , [2001] 2 R.C.S.1014.
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