2012 QCCQ 9159, 2012 QCCQ 9159
Opinion
Vaudrin c. 9209-1297 Québec inc. (Béton décor PB inc.) 2012 QCCQ 9159 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-011884-124 DATE : 16 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MAJELLA VAUDRIN et ADRIEN PROULX Demandeurs c. 9209-1297 QUÉBEC INC. faisant affaires sous le nom de BÉTON DÉCOR P.B. INC.
Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament de la défenderesse la somme de 7 000 $ à
titre de dommages à la suite de travaux de réfection et de peinture d'une piscine en béton qui ont été mal exécutés et non complétés. [ 2 ] Bien que dûment assignée, la défenderesse fait défaut de comparaître au dossier de la Cour ; [ 3 ] CONSIDÉRANT le dossier et la preuve ; [ 4 ] CONSIDÉRANT le témoignage sincère et crédible de madame Majella Vaudrin ; [ 5 ] CONSIDÉRANT les pièces au dossier ; [ 6 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs ont prouvé les éléments essentiels de leur demande ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande ; [ 8 ] CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 7 000 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 5 avril 2012 ; [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 163 $ à
titre de frais judiciaires. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q.
Date d’audience : 4 octobre 2012
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