Cyr c. R. 2011 QCCA 794 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-002622-111 (110-01-000776-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 29 avril 2011 L’HONORABLE JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) REQUÉRANT AVOCAT STÉPHANE CYR Me KIMON KLING (AK0808) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RICHARD HOTTON (AH4705) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) GREFFIÈRE : Julie Boudreault Gravel (TB3311) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DESCRIPTION : Requête pour permission d'appeler de la peine (art. 675

(1) b) C.cr .) Requête pour mise en liberté (art. 679

(1) b) C.cr .) 9 h 01 Le juge déclare avoir pris connaissance des deux requêtes; 9 h 02 Observations de Me Kling; Observations du juge; 9 h 05 Observations de Me Hotton; Observations du juge; 9 h 08 Discussion; 9 h10 Jugement.

(

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Dans le contexte où l'intimée réclamait une peine de deux ans de pénitencier et que l'accusé suggérait, pour sa part, une peine de neuf (9) mois d'emprisonnement en milieu carcéral, le juge de première instance a condamné ce dernier à seize (16) mois d'emprisonnement, en plus de l'assujettir à une ordonnance de probation d'une durée de deux (2) ans, et ce, après qu'il eut plaidé coupable à des infractions de trafic de cannabis et de possession en vue d'en faire le trafic. [ 2 ] Le juge a pris en compte les facteurs atténuants et aggravants révélés par la preuve sans trop insister sur l'un de ceux-ci et sans en avoir omis aucun.

Il n'a, par ailleurs, commis aucune erreur de principe. [ 3 ] Sur le tout, il apparaît que la peine, quoique sévère, n'est pas manifestement déraisonnable. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] REJETTE la requête pour permission d'appeler de la peine. [ 5 ] REJETTE la requête pour mise en liberté. JEAN BOUCHARD, J.C.A.