2014 QCCQ 1053, 2014 QCCQ 1053
Opinion
Protection de la jeunesse — 14159 2014 QCCQ 1053 JL3199 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011317-120 DATE : 21 janvier 2014 CORRIGÉ LE 25 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].98) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ (quant à la date) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 21 octobre 2013, des mesures intérimaires sont prononcées jusqu'à ce jour, et ce, pour les motifs exposés à cette ordonnance. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse recommande le maintien de X en centre de réadaptation pour une période de neuf mois additionnels avec la possibilité d'une intégration en milieu paternel dans les trois derniers mois. [ 3 ] Père et adolescente consentent à l'orientation recherchée. [ 4 ] Le bilan des derniers mois est plutôt mitigé.
La problématique suicidaire demeure et X requiert surveillance et encadrement de façon intensive. Le 26 décembre, elle fugue, est retrouvée intoxiquée. Le 27 décembre, X reconnaît avoir beaucoup consommé pendant sa fugue. [ 5 ] Le père, à juste titre, estime que sa fille requiert toujours les services de professionnels. Il a reçu sa fille à deux reprises, mais l'a vu régulièrement en centre de réadaptation. Le lien entre eux est positif, le père demeurant toujours très impliqué auprès de sa fille.
Quant au lien mère-adolescente, il est plutôt difficile. [ 6 ] X doit, de toute évidence, poursuivre son cheminement en centre de réadaptation avec la supervision et le soutien constant de professionnels. Elle est en grand besoin, est très vulnérable, notamment en ne voyant que très peu le risque associé à ses divers comportements.
[ 7 ] Suivant l'appréciation du Tribunal, les mesures proposées sont conformes à l'intérêt ainsi qu'aux besoins de X.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de neuf (9) mois: - Que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour corriger la situation; - Que l'adolescente et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescente et ses parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; - Que l'adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état; - Que l'adolescente fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage ou qu'elle participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; - Que les contacts entre l'adolescente et ses parents s'effectuent suivant entente entre les parties, tenant compte du fonctionnement de l'adolescente en centre de réadaptation et lors des sorties; [ 10 ] AUTORISE l'adolescente à bénéficier de séjours en milieu spécialisé pour régler son problème de consommation. [ 11 ] AUTORISE l'adolescente à intégrer le domicile paternel dans les trois (3) derniers mois de son placement, selon l'évolution de sa situation. [ 12 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescente à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de sa participation, de sa collaboration et de son évolution dans les différents suivis. [ 13 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2014-01-21
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