2016 QCCQ 8303, 2016 QCCQ 8303

Protection de la jeunesse — 16399 2016 QCCQ 8303 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002974-157 DATE : 6 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née le [...] 2000 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie requérante et A, résidant au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec et B (décédé) Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande, de façon amendée, l’examen de la situation de l’adolescente, X (X), âgée de 15 ans. [ 2 ] Elle allègue les troubles de comportement sérieux de l’adolescente en lien avec son refus de recevoir des soins pour sa santé mentale. [ 3 ] Le 4 décembre 2015, la juge Monique Lavallée ordonne, de façon provisoire, l’intégration de l’adolescente en centre de réadaptation. [ 4 ] À l’audience, l’adolescente et sa mère sont présentes et seule l’adolescente s’oppose aux conclusions recherchées par la Directrice qui recommande son hébergement en centre de réadaptation pour six mois, avec réintégration chez sa mère dans le cadre d’une ordonnance d’une durée d’une année. [ 5 ] La jeune exprime le souhait d’un maintien en centre de réadaptation pour un délai maximal de trois mois, avec une réintégration rapide dans le milieu maternel, se disant en mesure d’apporter des changements substantiels dans ses comportements problématiques.

Situation de l’adolescente [ 6 ] Nous sommes en présence d’une adolescente qui a de nombreux diagnostics sur le plan de la santé mentale, notamment un trouble de bipolarité, un trouble anxieux généralisé, un trouble anxieux de séparation, un trouble obsessionnel compulsif (TOC) et un

trouble factice où elle simule parfois des symptômes de la maladie. [ 7 ] Au cours des derniers mois, l’adolescente a dû être hospitalisée, notamment à Rivière-des-Prairies, afin d’obtenir des diagnostics et des soins appropriés en lien avec ses problématiques. [ 8 ] C’est une adolescente qui a fait également des fugues, a utilisé des couteaux et a des pensées suicidaires. [ 9 ] Elle a de belles capacités scolaires, mais en raison de ses nombreuses absences, vit des difficultés à cet égard. [ 10 ] C’est une jeune qui est instable, impulsive et qui a de nombreuses difficultés complexes qui nécessitent entre autres des interventions ajustées et adaptées à ses besoins. [ 11 ] Depuis peu, elle fait des efforts afin de s’investir dans les outils qui lui sont offerts afin d’apprendre à gérer ses difficultés personnelles. [ 12 ] À l’intérieur de ses problématiques, la jeune n’hésite pas à simuler des symptômes afin d’obtenir l’attention de l’adulte et de se faire chouchouter dans la réponse à ses besoins. [ 13 ] Quant à la mère, elle a certaines difficultés à gérer la manipulation de sa fille, mais demeure très impliquée dans l’ensemble des suivis de cette dernière sur le plan médical ainsi que psychologique. [ 14 ] C’est une mère investie qui souhaite le retour de son adolescente dans le milieu tout en étant consciente qu’il y a d’autres enfants, dont un bébé d’un an et demi, et que sa fille doit s’adapter à cette réalité.

Situation des parents [ 15 ] Les parents ont été en couple pendant plusieurs années et deux enfants sont issues de cette union, à savoir Y, âgée de 18 ans et X. [ 16 ] Depuis la séparation en 2005, la mère a vécu seule avec ses deux filles et le père a été présent de façon irrégulière auprès des enfants. [ 17 ] Depuis 2007, il y a eu une garde partagée jusqu’à ce que la mère constate la négligence vécue dans le milieu paternel. [ 18 ] À la suite de l’incarcération du père, la jeune s’est sentie humiliée et très en colère à l’égard des comportements problématiques de ce dernier. [ 19 ] Depuis 2012, la jeune et le père n’ont pas eu de contacts et ce dernier est décédé en 2014. [ 20 ] La mère a refait sa vie et un autre enfant est issu de cette nouvelle union.

Mesures de protection [ 21 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, notamment le témoignage de l’adolescente, le Tribunal est d’avis que le maintien de cette dernière en centre de réadaptation répond à son intérêt supérieur. [ 22 ] La récente mise en action et les services offerts prennent du temps afin d’assurer la stabilité émotive et psychologique de l’adolescente. [ 23 ] Le souhait bien senti de l’adolescente de retourner auprès de sa mère est tout à fait légitime, mais doit se faire dans un cadre où l’adolescente est en mesure d’assumer le quotidien dans le milieu familial. [ 24 ] La disponibilité de la mère et l’ouverture de cette dernière à recevoir les services constituent également des ingrédients essentiels à la réussite de la réintégration de sa fille dans son milieu. [ 25 ] Le Tribunal est d’avis que le maintien de l’adolescente en centre de réadaptation pour six mois constitue encore et toujours la seule solution viable afin d’assurer la réussite des mesures de protection. [ 26 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de l’adolescente et de la mère.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la requête en protection amendée; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente, X, compromis; [ 29 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 30 ] AUTORISE , lorsque la situation le permettra, l’intégration chez la mère; [ 31 ] CONFIE, au plus tard le 6 juillet 2016, l’adolescente à la mère; [ 32 ] ORDONNE que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 33 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou

organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille, et ce, pour une période d’une année; [ 34 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 6 janvier 2016