2013 QCCQ 13340, 2013 QCCQ 13340
Opinion
Protection de la jeunesse — 134588 2013 QCCQ 13340 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-002837-995 DATE : 12 septembre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].96) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 18 mars 2013, des mesures ont été prononcées, à
titre intérimaire, dans la situation de X , et ce, pour les motifs exposés à cette ordonnance. Le 22 mai, l'adolescent fut confié à sa mère avec divers services à la famille. Ces mesures ont été reconduites le 12 juin dernier jusqu'à ce jour. [ 2 ] On recommande, pour les six prochains mois, que X soit maintenu auprès de sa mère, et ce, à l'exclusion de sa nièce Y . Les mesures sont acceptées tant par l'adolescent que par la mère de l'adolescent, sauf pour la recommandation que X bénéficie d'un suivi sexologique. [ 3 ] Un rapport d'évaluation psychologique a été préparé relativement à X .
Madame Anne Dallaire, sexologue, a rencontré l'adolescent qui a reconnu être aux prises avec une problématique sexuelle. X est décrit comme étant peu mature, impulsif, il privilégie l'agressivité pour obtenir satisfaction. Il y a parfois chez lui confusion entre pulsions sexuelles et agressives.
Madame Dallaire indique que X a développé une insécurité importante, vu ses nombreux changements de milieu de vie, il n'a pu acquérir, dit-elle, de sentiment d'appartenance et développer des liens assez solides pour favoriser une estime personnelle positive. [ 4 ] X a aussi présenté divers problèmes sur le plan de l'hygiène corporelle en lien avec plusieurs plaies qu'il a mal soignées. Il a dû être accompagné pour que cela soit traité de façon adéquate. [ 5 ] De façon évidente, X a démontré peu d'autonomie.
[ 6 ] X est sorti chez sa mère régulièrement et celle-ci avait d'ailleurs commencé à prendre en charge sa petite fille Y à compter de la mi-mars jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Il était important, dans de telles circonstances, de ne pas mettre cette enfant en danger, tenant compte des problématiques de X . [ 7 ] X a démontré, de façon générale, beaucoup de passivité, s'est très peu mobilisé à divers égards, par contre, il n'a pas tenu d'autres propos dénigrants ou à connotation sexuelle envers sa mère et son impulsivité a également diminué. [ 8 ] La mère a débuté une évaluation de ses capacités parentales, mais il est clair qu'elle a une très grande difficulté à encadrer son fils.
Leur relation est également problématique étant qualifiée de fusionnelle. [ 9 ] CONSIDÉRANT les positions respectives de la mère et de l'adolescent à l'égard du placement. [ 10 ] CONSIDÉRANT l'âge de X , ses besoins, sa vulnérabilité moins grande.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 11 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 12 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'adolescent soit confié à sa mère à l'exclusion de sa nièce Y ; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que les contacts père-adolescent se déroulent suivant entente entre les parties tenant compte du désir de l'adolescent; - Que l'adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 13 ] RECOMMANDE que la mère poursuive l'évaluation de ses capacités parentales. [ 14 ] RECOMMANDE que X bénéficie d'une évaluation en pédopsychiatrie. [ 15 ] RECOMMANDE que X s'implique dans un suivi psychologique. [ 16 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin, pour l’adolescent Me Denis Duchesne, pour la mère /jb Date d’audience : 2013-09-12
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