2021 QCCQ 8195, 2021 QCCQ 8195

Protection de la jeunesse — 213429 2021 QCCQ 8195 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 750-41-003528-217 DATE : 23 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le [...] 2004 Adolescente -et- A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en protection concernant X (17 ans). Elle allègue que sa sécurité et son développement sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 2 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande de confier l’adolescente à un centre de réadaptation en prenant acte de son intention d’intégrer un centre de désintoxication dès que possible. Des mesures d’aide sont suggérées pour six mois. [ 3 ] La mère et l’adolescente admettent le motif de compromission et consentent aux mesures suggérées. SITUATION FAMILIALE [ 4 ] La mère a trois enfants majeurs issus d’une union précédente. [ 5 ] L’adolescente est née en Russie.

Elle est demeurée en orphelinat jusqu’à ce que sa mère l’adopte à l’âge de 3 ans. [ 6 ] L’adolescente n’a pas de filiation paternelle reconnue à son certificat de naissance. [ 7 ] La situation de l’adolescente est connue de la Directrice depuis 2018. Le 16 avril 2019, le Tribunal déclare que sa sécurité et son développement sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. À

titre de mesures, l’adolescente est confiée en centre de réadaptation jusqu’au 19 juillet 2019 et des mesures d’aide sont ordonnées jusqu’au 23 décembre 2019. [ 8 ] Le 23 avril 2021, la mère et l’adolescente signent une entente sur des mesures volontaires. Les troubles de comportement sérieux de l’adolescente sont reconnus par les parties. La Directrice souhaite offrir des mesures d’aide à la famille pour une année. CONTEXTE ET ANALYSE [ 9 ] Depuis le mois de novembre 2020, la mère explique que l’adolescente ne respecte pas les règles familiales.

Elle est inquiète, car sa fille est souvent raccompagnée par les policiers à la maison dans un état d’intoxication. [ 10 ] L’adolescente reconnaît avoir une consommation abusive de drogue et d’alcool. [ 11 ]

Malgré les services offerts par le CIBI et le suivi de l’éducateur de milieu, la situation ne s’améliore pas. En état d’intoxication, elle adopte des comportements agressifs. [ 12 ] Au mois de mai 2021, l’adolescente s’oppose à un placement volontaire en centre de réadaptation. La Directrice judiciarise

alors le dossier. [ 13 ] L’adolescente explique consommer pour le plaisir et afin de se sentir mieux. Elle est en attente d’une place au centre de désintoxication et participe à des rencontres hebdomadaires avec une intervenante du centre A. [ 14 ] La pédopsychiatre explique que l’adolescente doit composer avec un TDAH avec impulsivité sévère ainsi qu’un trouble de l’attachement. Son profil de personnalité la met davantage à risque de consommer, d’être en opposition et d’avoir des troubles de comportement. L’adolescente présente des difficultés à respecter l’autorité de sa mère.

Elle a des carences sur le plan affectif et doit, par conséquent, se sentir valorisée, notamment par sa mère. [ 15 ] En centre de réadaptation, l’adolescente respecte les règles et démontre de bonnes habiletés sociales. Elle travaille dans un dépanneur environ quatre jours par semaine depuis qu’elle a mis fin à sa fréquentation scolaire. [ 16 ] Lors d’une visite chez sa mère le 3 juin dernier, l’adolescente rencontre des amis et consomme avec eux. Elle revient à la maison durant la nuit en état d’ébriété. Une chicane survient alors avec sa mère.

L'adolescente mentionne qu'elle ne se sent pas bien dans son milieu familial. [ 17 ] L’adolescente a besoin d’aide spécialisée relativement à sa consommation abusive d’alcool et de drogue. De nature influençable, elle doit être arrêtée dans ses comportements à risque et entreprendre un cheminement thérapeutique. [ 18 ] L’adolescente mentionne être sobre depuis trois semaines. Elle prévoit intégrer le centre de désintoxication à la fin du mois de juillet 2021 pour une période de six semaines. [ 19 ] La mère collabore aux différents suivis offerts.

Son défi au cours des prochains mois sera d’adapter ses attentes envers sa fille. [ 20 ] Les mesures recherchées répondent à l’intérêt de l’adolescente.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 24 ] PREND ACTE de l’intention de l’adolescente d’intégrer un centre de désintoxication dès que possible; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescente et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 27 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 28 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution des mesures ordonnées; [ 29 ] LE TOUT pour une durée de six mois. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Marie-Ève Garceau Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marc-André Leblanc Avocat de l'adolescente Date d’audience : Jugement signé : 23 juin 2021 6 juillet 2021