2023 QCCA 1137, 2023 QCCA 1137

P.S. c. R. 2023 QCCA 1137 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007717-216 , 500-10-007781-220 ( 500-01-173782-183 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE MISE EN GARDE : Une ordonnance limitant la publication a été prononcée en vertu de l’article 486.4 C.cr . afin d’interdire la publication ou la diffusion de quelque façon que ce soit de tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. DATE : Le 11 septembre 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARK SCHRAGER, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE P… S… Me SALVATORE ALESSIO SPERANZA

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me BRUNO MÉNARD ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) 500-10-07717-216 En appel d’un verdict de culpabilité rendu le 30 novembre 2021 par l’honorable Robert Marchi de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Montréal. 500-10-07781-220 En appel d’un jugement rendu le 29 mars 2022 par l’honorable Robert Marchi de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Montréal. DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle .

Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour. Me Léo Fugazza est présent à la Cour. Me SPERANZA informe la Cour qu’il entrera au dossier pour représenter M. S…. 9 h 36 Échange entre la Cour et Me Speranza (gestion de l’instance). 9 h 40 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 4. 9 h 42 Fin de l’audience. René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Me Speranza nous informe que les transcriptions ont été reçues et qu’il déposera un acte de comparution, pour la

partie appelante, d’ici la fin de semaine qui suit. [ 2 ] Me Speranza nous informe qu’il déposera les requêtes, le cas échéant, au plus tard le 31 octobre 2023, et que l’exposé (ou les exposés), sera notifié et déposé au plus tard le 9 janvier 2024. [ 3 ] La

partie intimée, par l’entremise de Me Ménard, nous informe que l’exposé (ou les exposés), sera déposé 60 jours suivant le dépôt de l’exposé de la

partie appelante. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ORDONNE à la

partie appelante, après en avoir notifié copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 9 janvier 2024 , en cinq exemplaires, un exposé, ou des exposés, d' au plus 30 pages et de ses sources. [ 5 ] ORDONNE à la

partie intimée, après en avoir notifié copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard 60 jours après le dépôt de l’exposé, ou des exposés, de la

partie appelante, en cinq exemplaires, un exposé, ou des exposés, d' au plus 30 pages et de ses sources. [ 6 ] DÉFÈRE au maître des rôles pour fixer une date d’audition lorsque le dossier sera en état. MARK SCHRAGER, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.