2019 QCCQ 8822, 2019 QCCQ 8822

Protection de la jeunesse — 199048 2019 QCCQ 8822 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-005537-173 760-41-005538-171 760-41-005539-179 760-41-005930-196 DATE : 17 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________

X Née le [...] 2008 Y Né le [...] 2003 Z Né le [...] 2009 A Né le [...] 2014 Enfants LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse s -et- B , mère des enfants -et- C , père des enfants X, Y et Z -et- D , père de l’enfant A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse requiert le maintien des enfants X, A et Y auprès de leur mère et l’hébergement de l’enfant Z en centre de réadaptation, le tout accompagné de mesures d’aide pour valoir jusqu’au 28 février 2020. [ 2 ] Les parties sont en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision. Analyse

[ 4 ] La situation des enfants est compromise pour divers motifs prévus à la loi, soit de la négligence sur le plan éducatif, des mauvais traitements psychologiques et des troubles de comportement sérieux pour l’enfant Y et de la négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques pour les enfants X, Z et A. Y [ 5 ] Y présente des séquelles de plusieurs traumatismes vécus. Il a besoin d’aide afin de mieux gérer sa colère, son impulsivité et son anxiété.

En centre de réadaptation, il a appris à gérer les crises et les prévenir. [ 6 ] Il travaille le transfert des acquis afin de s’assurer de son fonctionnement lorsqu’il sera chez sa mère. Il est conscient qu’il devra déployer d’autres efforts. [ 7 ] Les éducateurs de son unité [l'unité A] sont d’avis qu’il a fait suffisamment d’acquis pour réintégrer le domicile familial maternel. Z [ 8 ] À la maison, la situation de Z se détériore. Z devient incontrôlable. Le 16 mai 2019, il est confié en centre de réadaptation jusqu’au 4 juillet 2019.

En centre de réadaptation, il trouve difficile d’être confronté à une routine et à un encadrement aussi important. Il s’ennuie de sa mère. Depuis qu’il a été transféré au [centre A] à Ville A, il connaît de bons moments qui sont ponctués de crises et de moments difficiles. X [ 9 ] X présente des difficultés langagières importantes. Elle a besoin de support. A [ 10 ] Quant à A, il présente des retards sur le plan du langage.

Il utilise la violence pour passer ses messages. [ 11 ] L’encadrement à la maison est déficient et la mère ne peut assumer son rôle de parent pleinement si elle vit une situation personnelle difficile. Toutefois, depuis qu’elle est en couple avec madame E, la situation s’améliore. [ 12 ] A a besoin de modèles parentaux positifs.

En ce sens, il est davantage calme et moins agressif depuis que ses parents sont séparés. [ 13 ] Les enfants ont été exposés aux conflits conjugaux et à la violence physique, incluant des interventions policières à maintes reprises. [ 14 ] Madame B, selon la Directrice, est peu construite. Elle désire améliorer ses compétences parentales. Elle aime ses enfants et elle demeure fière de son évolution personnelle. [ 15 ] Monsieur D a un lourd passé. Il a été absent de la vie de son fils durant des mois. Actuellement, la mère permet à monsieur D de voir son fils chez elle.

Depuis le 1 er septembre 2019, monsieur D est retourné vivre chez la mère. [ 16 ] Quant à monsieur C, il est absent de la vie des enfants. [ 17 ] La famille dans son ensemble a besoin des services de la Directrice afin de soutenir les parents dans le but que soit stabilisée leur situation personnelle. [ 18 ] La situation actuelle inquiète grandement la Directrice. En effet, la mère aurait mis fin à sa relation pour prendre soin d’elle et de protéger ses enfants.

Dans les faits, elle n’a eu recours qu’à très peu d’aide tout en renouant avec monsieur D qu’elle qualifiait d’agresseur. [ 19 ] Pour la Directrice, cette réunification familiale constitue un risque. De là l’importance de sa présence auprès de cette famille pour, faut-il le dire, un très court laps de temps.

Pour ces motifs, le Tribunal : [ 20 ] ACCUEILLE les demandes en révision et prolongation et la demande en protection; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, Y, sont compromis en raison de troubles de comportement sérieux; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, A, sont compromis en raison de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants, X, Y et Z, sont toujours compromis en raison de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques; [ 24 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 15 mars 2018 à l’égard de X, Y et Z; [ 25 ] ORDONNE que les enfants X, Y et A soient confiés à leur mère; [ 26 ] ORDONNE que l’enfant Z soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu’au 28 février 2020;

[ 27 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant Z et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 28 ] SUSPEND les contacts du père, monsieur C, à l’égard de ses enfants, X, Y et Z; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant A et son père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 30 ] ORDONNE que la mère fasse rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle applique à elle-même et aux enfants X, Y et Z pour mettre fin à la situation de compromission; [ 31 ] ORDONNE que les parents de l’enfant A fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 32 ] ORDONNE que l’enfant Y et la mère participent activement à l’application des mesures; [ 33 ] ORDONNE que le père de A participe activement à l’application des mesures; [ 34 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, jusqu’au 28 février 2020; [ 35 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 15 novembre 2019 Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure des enfants X, Z et A Me Maryse Fournier Procureure de l’enfant Y Me Stéphane L’Ecuyer Procureur de la mère Me Johanne Leduc Procureure du père, M. C Me Michel Robert Procureur du père, M. D Date d’audience : 17 septembre 2019