2015 QCCQ 9157, 2015 QCCQ 9157

Deschênes c. Paysagistes BSL inc. 2015 QCCQ 9157 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RIMOUSKI LOCALITÉ DE RIMOUSKI « Chambre civile » N° : 100-32-005313-136 DATE : 30 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LOUIS DESCHÊNES DIANE LANGIS Demandeurs c. PAYSAGISTES B.S.L. INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament de la défenderesse la somme de 7 000 $ suite à des travaux d’aménagement paysager qui ont été effectués sur leur propriété en 1995, 1997, 1999 et 2007. [ 2 ] La défenderesse conteste cette réclamation et se portant demanderesse reconventionnelle réclame des demandeurs le remboursement d’une somme de 6 176,49 $ afin de couvrir ses frais d’avocats, de photocopies et de préparation du dossier. [ 3 ] Séance tenante, sans admission, seulement pour régler le présent dossier à l’amiable, les parties ont conclu l’entente suivante :

a) Louis Deschênes et Diane Langis se désistent de leur réclamation au montant de 7 000 $.

b) Paysagistes B.S.L. inc., par le biais de ses représentants Vincent Beaulieu et François Ouellet, se désiste de sa réclamation au montant de 6 176,49 $.

c) Louis Deschênes et Diane Langis s’engagent à ne plus déposer de poursuite contre Paysagistes B.S.L. inc., ses filiales, ses employés et ses actionnaires relativement aux travaux effectués sur leur propriété par ceux-ci jusqu’à ce jour.

d) Louis Deschênes et Diane Langis s’engagent à cesser immédiatement tout dénigrement envers la défenderesse et ses représentants, Vincent Beaulieu et François Ouellet.

e) Les représentants de Paysagistes B.S.L. inc., Vincent Beaulieu et François Ouellet s’engagent à cesser immédiatement tout dénigrement envers Louis Deschênes et Diane Langis.

f) Louis Deschênes et Diane Langis s’engagent à ne pas importuner Vincent Beaulieu et François Ouellet.

g) Les représentants de la défenderesse, Vincent Beaulieu et François Ouellet s’engagent à ne pas importuner Louis Deschênes et Diane Langis.

h) Chaque

partie assume ses frais. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q. Date d’audience : 28 septembre 2015