2018 QCCA 300, 2018 QCCA 300
Opinion
Junon inc. c. Gestion Rolland Bourgeois inc. 2018 QCCA 300 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027015-171 (500-17-078012-138) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 27 février 2018 L’HONORABLE PATRICK HEALY, J.C.A. APPELANTE AVOCATE JUNON INC. Me MAUDE GAULIN (ZAURRINI AVOCATS) INTIMÉE AVOCAT GESTION ROLLAND BOURGEOIS INC. Me GEORGE TSANOUSSAS (Tsanoussas Avocat inc.) representé par Mme EMILY BANDIOLA (stagiaire) MISE EN CAUSE AVOCAT AUTOBUS IDÉAL INC. Me MAXIME ARCAND (Absent) (Prévost Fortin D'Aoust) DESCRIPTION : Requête de l’appelante pour prolonger la suspension de l’instance. (Art. 377 C.p.c. )
Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Identification des parties. La requête n’est pas contestée. Me Maude Gaulin verse au dossier une copie d’un courriel reçu de Me Maxime Arcand, l’avocat de la mise en cause Autobus Idéal Inc. à l’effet que ce dernier consent également à la requête. Échanges entre le juge et les parties. 9 h 31 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience.
Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] CONSIDÉRANT que la requête n’est pas contestée; LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour prolonger la suspension de l’instance; [ 3 ] PROLONGE la suspension de l’instance pour une durée supplémentaire de 7 mois, à compter de ce jour; [ 4 ] LE TOUT , sans frais de justice. PATRICK HEALY, J.C.A.
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