2010 QCCQ 20820, 2010 QCCQ 20820
Opinion
Protection de la jeunesse — 108370 2010 QCCQ 20820 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No : 650-41-001855-101 DATE : 14 décembre 2010 ____________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ____________________________________________________________________________ Dans la situation de : X Enfant-intimé et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère-intimée ____________________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ____________________________________________________________________________ [ 1 ] X est âgé de 3 ans.
Il a des retards nécessitant une référence à des services spécialisés à l'échelle cognitive et langagière, de même que motrice. [ 2 ] Au mois de juin 2010, le tribunal ordonnait le placement de l'enfant pour une période de six mois.
X a été placé en famille d'accueil car il y avait des négligences en ce qui concerne l'hygiène et l'absence de logement. [ 3 ] L'enfant est victime de réactions non appropriées suite à ses comportements et des conflits de couple survenant régulièrement avec de la violence verbale. [ 4 ] Depuis la dernière période de placement, les parents, qui sont en fait parents de trois enfants, ont réagi positivement au placement et se sont repris en main. [ 5 ] La mère a fait ses déclarations de revenus afin d'avoir les allocations familiales. Ce qui a permis d'avoir un budget adéquat.
Quant à la maison, propriété du père, celle-ci a été nettoyée et est maintenant presque sécuritaire pour les enfants. [ 6 ] La mère a aussi collaboré sur la façon de s'occuper des enfants de sorte que dans les prochains six mois, ce qui reste à faire pour adapter la maison devrait être finalisée. Les parents peuvent développer des capacités parentales. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 8 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; [ 9 ] DÉCLARE la santé, la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis au sens de l'article 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 10 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 11 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de six mois; [ 12 ] ORDONNE à la mère de participer activement au programme visant l'acquisition d'habilités parentales; [ 13 ] ORDONNE à la mère de prendre les moyens nécessaires pour rendre le domicile familial sécuritaire; [ 14 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance.
__________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q. Me Pierre Paradis, pour l'enfant-intimé Me Linda Turgeon, pour la requérante Me Claire Lévesque, pour la mère-intimée Date d'audition : 14 décembre 2010
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