2021 QCCQ 8441, 2021 QCCQ 8441

Protection de la jeunesse — 215012 2021 QCCQ 8441 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 455-41-001041-169, 455-41-001042-167, 455-41-001043-165 DATE : 8 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q, ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X Née le [...] 2014 Y Née le [...] 2012 Z Né le [...] 2011 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A

Partie demanderesse -et- A Mère de l’enfant -et- B Père de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

Introduction [ 1 ] La Directrice demande à ce que la décision du Tribunal rendue le 23 juillet 2020 soit révisée. [ 2 ] Par cette ordonnance, le Tribunal déclarait la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z encore et toujours compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif (attitudes parentales non appropriées dans le milieu maternel et paternel) et de mauvais traitements psychologiques (exposition à la violence conjugale par le conjoint de la mère et au conflit de séparation des parents). [ 3 ] À

titre de mesures de protection, le Tribunal confiait les enfants à leur mère, à l’exclusion de son conjoint, monsieur C, autorisait des contacts avec le père après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice, autorisait des contacts supervisés avec monsieur C, par une personne désignée par la Directrice, au moment opportun, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice, et autorisait la levée de la supervision des contacts selon l’évolution de la situation. [ 4 ] De plus, elle adressait aux parents diverses recommandations et ordonnait un suivi social pour une période d’une année. [ 5 ] Aujourd’hui, la Directrice considère que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis pour les mêmes motifs. [ 6 ] En raison des faits nouveaux qu’elle allègue être survenus, la Directrice recommande de réviser les mesures de protection afin de confier les enfants au père, d’autoriser des contacts avec leur mère, à l’exclusion de monsieur C et selon les modalités convenues avec la Directrice, d’adresser diverses recommandations aux parents et qu’un suivi social soit ordonné pour une période d’une année. [ 7 ] Lors de l’audition du 8 juillet 2021, la mère est présente et représentée.

Elle conteste les recommandations de la Directrice et demande à ce que les enfants lui soient rendus. [ 8 ] Le père est aussi présent et représenté par visio-comparution. Il est en accord avec les mesures recherchées.

[ 9 ] L’avocate des enfants, après avoir pris connaissance de la preuve, est en accord avec les recommandations de la Directrice. Questions en litige [ 10 ] Un retour des enfants auprès de la mère est-il possible ? [ 11 ] Est-il possible de confier les enfants au père tout en assurant leur sécurité et leur développement ? Évolution de la situation • Période du 23 juillet 2020 au 18 février 2021 [ 12 ] Dans les sept mois qui ont suivi l’ordonnance, les enfants sont demeurés auprès de leur mère avec leur demi-frère (

D) et ont bénéficié de contacts réguliers avec leur père. [ 13 ] La mère collabore avec les services de la protection de la jeunesse mis en place, mais manque d’affirmation et de transparence. [ 14 ] Entre le mois de septembre 2020 et le 1 er janvier 2021, la tante maternelle réside au domicile de la mère avec ses sept enfants. À plusieurs reprises, le délégué demande à la mère de faire quitter la tante maternelle et ses enfants de son milieu, considérant cette situation déstabilisante pour les enfants et créant un climat chaotique dans la résidence. [ 15 ]

Malgré tout, il a fallu attendre que la Directrice qui évalue la situation des enfants de la tante intervienne et donne un ultimatum à la sœur de la mère et à son conjoint afin qu’ils quittent le domicile de la mère. [ 16 ] La mère minimisait alors les impacts de la situation sur ses enfants. [ 17 ] Pourtant Y et Z se plaignent de la présence de leurs cousins à la maison et verbalisent à plusieurs reprises à l’intervenante qu’ils n’apprécient pas la situation. [ 18 ] Z (9 ans) présente des difficultés de comportement et de concentration en classe qui peuvent compromettre sa réussite scolaire.

Il est fréquemment en conflit avec ses pairs et peut utiliser la violence physique pour régler ses conflits. [ 19 ] Parfois Z s’ouvre sur les conditions problématiques chez sa mère (hygiène et repas), mais se rétracte rapidement et minimise ses propos afin de protéger sa mère. [ 20 ] Y (7 ans) commence à présenter des problèmes de comportement qu’elle n’avait pas auparavant. En milieu scolaire, elle peut faire preuve de violence envers ses pairs ou s’opposer aux consignes en classe. [ 21 ] Y bénéficie d’une évaluation psychologique cognitive à l’école.

On apprend ainsi que l’enfant présente un trouble de langage pour lequel on recommande un suivi en orthophonie. [ 22 ] X (6 ans) présente toujours des comportements problématiques qui se sont amplifiés depuis le départ de son père dans une autre région. [ 23 ] Des services d’une éducatrice (.

E) sont prodigués pour l’enfant à compter d’octobre 2020. [ 24 ] À cette période, X fait des cauchemars et présente des comportements violents à l’école et dans le transport scolaire, au point où l’on doit attacher l’enfant à un banc d’appoint. [ 25 ] La situation chaotique chez la mère nuit au travail de l’éducatrice et à la possibilité pour elle d’appliquer les conseils reçus. [ 26 ] La mère admet que l’hygiène est particulièrement problématique dans ce contexte.

Toutefois, la Directrice note que cet enjeu était déjà présent auparavant ainsi que des problèmes au niveau de l’encombrement et de la sécurité des lieux pour des enfants. [ 27 ] Dans la nuit du 5 au 6 janvier 2021, le père de D, monsieur C, se présente au domicile de la mère en état de consommation avancé. Il est violent physiquement envers la mère et envers les objets. Il la frappe à la tête tandis qu’elle avait D dans les bras, et donne plusieurs coups dans les murs et lance des objets. [ 28 ] C’est le patron de la mère qui contacte les policiers.

Ils ont par la suite procédé à l’arrestation de monsieur C et lui ont émis une interdiction de contacts avec la mère. [ 29 ] Le délégué avait demandé à la mère d’ajouter des serrures aux portes de la maison, ce qu’elle a tardé à faire.

À ce moment, une seule serrure se trouvait sur la porte avant de la maison et elle ne permet pas de barrer la porte de l’extérieur. [ 30 ] Par la suite, la Directrice reçoit des informations qui semblent indiquer qu’avant ces événements, monsieur C était parfois présent au domicile de la mère en même temps que les enfants. [ 31 ] Ainsi, l’éducatrice de l’école informe l’intervenante qu’elle aurait aperçu monsieur C lors d’une classe virtuelle avec Y et l’une des cousines des enfants qui résidait au domicile à ce moment-là.

La séance virtuelle aurait eu lieu entre le 17 et le 22 décembre 2020. [ 32 ] Le 29 janvier 2021, lorsqu’il reçoit cette information, le délégué rencontre Y qui lui confirme que M. C pouvait être présent par moments au domicile de la mère en la présence des enfants. Celui-ci pouvait même y passer la nuit. [ 33 ] Ainsi, des inquiétudes sont présentes quant à la culture du secret dans la famille, notamment en lien avec la présence de monsieur C.

[ 34 ] La Directrice considère alors que la mère n’est pas en mesure d’être « protégeante » pour ses enfants et ne prend pas les moyens pour s’assurer de leur sécurité. [ 35 ] Alléguant qu’il y avait un risque de tort sérieux si les enfants demeuraient auprès de leur mère, la Directrice saisit le Tribunal d’une demande en mesures provisoires le 9 février 2021 par laquelle elle demande de confier les enfants au père. [ 36 ] L’audition de la demande est reportée afin de permettre la présence du père et d’un interprète.

Elle se déroulera les 11 et 18 février. [ 37 ] D’autres événements surviennent sur l’entrefaite et qui sont portés à la connaissance du Tribunal et faisant augmenter les inquiétudes de la Directrice par rapport au milieu maternel. [ 38 ] Elle apprend notamment que le 5 février 2021, la mère reconnaît à l’éducatrice, madame E, que la veille elle avait giflé Z et l’avait embarré dehors pendant environ trente minutes puisqu’il l’avait traitée de « bitch ». [ 39 ] Entre le 11 et le 16 février 2021, des visites surprises ont lieu au domicile de la mère.

On constate qu’elle et les enfants étaient absents le samedi soir et le lundi soir. [ 40 ] Ils étaient présents le dimanche matin et le vendredi, seul D était au domicile, les autres enfants se faisant garder chez la grand- mère maternelle. [ 41 ]

Malgré le constat que la famille était présente au domicile le dimanche matin, Y indique à madame E avoir passé la fin de semaine chez la grand-mère maternelle. Quant à la mère, elle est demeurée évasive sur l’endroit où les enfants ont passé la fin de semaine. [ 42 ] Durant cette période, la mère fait du ménage dans la maison, mais les lieux demeurent négligés. [ 43 ] La mère s’est procuré quatre oiseaux.

Ces animaux s’ajoutent aux deux chiens, au rat et plusieurs chats déjà présents. [ 44 ] Lors de la visite chez la mère du lundi soir à 18 h 30 par la déléguée, le chien est sorti de la maison, la porte avant étant ouverte ainsi que la porte du garage. Personne ne se trouvait sur les lieux. [ 45 ] La mère minimise encore les comportements de monsieur C malgré les situations récentes et ses condamnations antérieures. [ 46 ] Au cours de cette audition, la mère soutient une position selon laquelle monsieur C ne venait chez elle que lorsque les enfants étaient absents.

Toutefois, elle admet qu’avant l’événement de janvier, elle donnait des nouvelles des enfants à monsieur C. [ 47 ] Cette position est en contradiction avec la preuve soumise par la Directrice par le truchement de plusieurs témoins. [ 48 ] Par ailleurs, elle admet les événements du 5 janvier. [ 49 ] Elle affirme qu’ils ne forment plus un couple depuis ce temps et qu’elle ne veut qu’être seule avec ses enfants.

Pourtant, elle avoue aussi qu’elle a encore des sentiments pour lui. [ 50 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve amène le Tribunal à conclure que la mère n’est pas transparente avec la Directrice ni avec le Tribunal quant à sa relation avec M. C. [ 51 ] De plus, il appert que la mère continue de présenter des difficultés importantes à prioriser l’intérêt de ses enfants : - incapacité de demander à sa sœur et sa fille de se loger ailleurs ; - incapacité de se protéger ni de protéger les enfants de monsieur C. À noter que lors de l’événement de violence du 5 janvier, ce n’est pas la mère qui a appelé les policiers.

De plus, l’installation de serrures n’est toujours pas réglée. - difficulté à maintenir un encadrement adéquat dont une routine du soir stable ; - achat d’animaux (les oiseaux) alors que la situation financière de la mère est précaire. [ 52 ] Le 18 février 2021 à l’issue de cette audition, le Tribunal déclare qu’il existe un risque de tort sérieux si les enfants étaient maintenus chez leur mère. [ 53 ] Toutefois, des allégations quant à des méthodes éducatives déraisonnables qu’aurait exercées le père lors de visites des enfants dans son milieu demeurant à évaluer, le Tribunal confie les enfants à madame F. • Période du 18 février 2021 au 8 juillet 2021 [ 54 ] Depuis que les enfants sont confiés à madame F, ils se sont apaisés et une amélioration de leurs comportements tant à l’école qu’à la maison est remarquée. [ 55 ] L’encadrement dont ils bénéficient fait en sorte qu’ils doivent châtier leur langage et cesser leurs comportements agressifs qui ne sont pas tolérés dans leur milieu d’accueil. [ 56 ] La structure constante a permis aux enfants d’avoir de meilleurs comportements à l’école. [ 57 ] X est maintenant motivée à recevoir de bonnes notes quant à ses comportements et démontre de la tristesse lorsqu’elle revient

avec un code rouge, alors qu’autrefois, elle ne s’en souciait guère. [ 58 ] La mère bénéficie de contacts qui furent d’abord supervisés. Il est alors observé qu’elle a de la difficulté à encadrer les comportements des enfants. Les règles ne sont pas cohérentes et ne sont pas constantes d’une visite à une autre. [ 59 ] Elle a aussi de la difficulté à maintenir les conséquences qu’elle impose aux enfants et ne fait pas le lien avec la famille d’accueil quant à celles-ci. [ 60 ] Lors d’une visite du 26 février 2021, Z a un comportement provocateur envers sa mère et lui tient des propos réducteurs.

Il dira plus tard à madame F qu’il éprouve de la colère contre sa mère qui n’a pas fait ce qu’il fallait pour qu’ils puissent demeurer auprès d’elle. [ 61 ] À la suite des visites, les enfants peuvent présenter des réactions par des comportements d’opposition et perturbateurs en classe. [ 62 ]

Malgré tout, à compter du 30 mars 2021, la Directrice décide de ne plus superviser les contacts puisque monsieur C est incarcéré des suites des événements du 5 janvier, et ce, jusqu’au 24 octobre 2021. [ 63 ] La mère présente toujours des difficultés à mettre des limites à son entourage. Lors des célébrations de la Saint-Jean, elle avait invité sa sœur et ses enfants chez elle.

Ils y sont restés pour la nuit et Y a rapporté avoir eu de la difficulté à dormir parce que ses cousins parlaient. [ 64 ] Par ailleurs, la mère a fait les efforts pour améliorer le niveau d’hygiène de son milieu de vie. [ 65 ] Elle continue de participer au suivi externe avec l’éducatrice E qui l’accompagne une fois semaine et qui rencontre aussi les enfants dans leur milieu d’accueil selon la même fréquence. [ 66 ] Elle prend part à un suivi auprès de l’organisme A et y participe avec assiduité et engagement. [ 67 ] Son discours envers monsieur C est maintenant d’avoir coupé les liens avec lui.

Analyse quant aux mesures • L’impossibilité de retour auprès de la mère [ 68 ] Depuis 2016, la mère a reçu beaucoup de services pour la soutenir dans son rôle de mère. [ 69 ] Force est de constater qu’elle continue d’éprouver des problèmes importants dans l’exercice de son rôle parental. [ 70 ] L’éducatrice, E, est même d’avis que la mère présente des limites personnelles qui l’empêchent de mettre ses limites auprès de son entourage, que ce soit ses enfants, monsieur C ou sa sœur et sa famille. [ 71 ] En effet, malgré tous les conseils prodigués, elle continue d’éprouver des difficultés à maintenir une structure et un cadre clair. [ 72 ] Bien qu’elle soit sur la bonne voie avec ses plus récentes démarches et mise en action, il lui arrive encore de prendre des décisions qui ne mettent pas l’intérêt de ses enfants au premier plan. [ 73 ] Par ailleurs, la mère doit continuer de cheminer quant à sa relation avec monsieur C. [ 74 ] Sa reconnaissance des impacts sur ses enfants de cette relation toxique n’est que très récente.

De plus, monsieur C est présentement incarcéré, ce qui ne laisse pas d’autre option possible pour le moment. • Le milieu paternel [ 75 ] Le père demeure toujours avec sa conjointe et leur enfant dans une autre région depuis l’été 2019. Il habite également avec les grands-parents paternels et la cousine de son père.

Il indique d’ailleurs recevoir beaucoup de soutien de sa famille. [ 76 ] Rappelons que le père était retourné dans sa région afin d’aider le grand-père à prendre soin de son autre fils, adolescent. [ 77 ] Bien qu’ils souhaitent déménager en Région A, cela n’a pas encore été possible. [ 78 ] Les communications entre les parents demeurent tendues.

Le père peut être dénigrant envers la mère et lui reprocher des éléments concernant les enfants. [ 79 ] Lors de l’audition sur la demande en mesures provisoires, la mère a verbalisé des reproches quant aux méthodes éducatives du père. [ 80 ] Essentiellement, elle mentionne que lorsque les enfants étaient chez le père l’été dernier, il les enfermait dans leur chambre, qu’il a déjà tiré Z par les pieds et qu’il l’aurait traîné jusqu’à sa chambre. [ 81 ] Le Tribunal avait demandé à la Directrice de faire la lumière sur ses allégations afin de prendre une décision éclairée sur le milieu du père. [ 82 ] La Directrice rapporte que les enfants ont un discours changeant portant plutôt sur les méthodes éducatives de la conjointe du père. [ 83 ] Ainsi, en octobre 2020, X nomme que son père lui tient des propos et des gestes dénigrants qui sont niés par le père.

[ 84 ] Lors d’une plus récente rencontre en mars 2021, X mentionne que son père est toujours gentil avec eux, mais que sa conjointe pouvait l’enfermer dans sa chambre. [ 85 ]

Malgré cela, X exprime vouloir aller chez son père durant la semaine de relâche qui se déroule très bien, sauf à la fin où l’enfant insulte son père, car elle voulait rester. [ 86 ] Y tient des propos qui démontrent qu’elle est aux prises avec un conflit de loyauté entre ses parents.

Elle peut parler négativement de son père, mais aussi vouloir aller passer du temps chez lui et lui parler régulièrement au téléphone. [ 87 ] Initialement, Y ne voulait pas aller chez son père à la relâche scolaire, puis elle a décidé d’y aller malgré tout. [ 88 ] Les trois enfants ont eu des commentaires positifs à la suite de ce contact. [ 89 ] Par ailleurs, Y et Z ont maintenu que le père aurait tiré Z jusqu’à sa chambre l’été dernier, ce que le père nie catégoriquement. [ 90 ] Le père reconnaît qu’il peut intervenir parfois physiquement avec les enfants pour les amener à leur chambre et les prend alors par le bras d’un geste qui paraît adéquat. [ 91 ] Un signalement pour abus physique a été fait en ce sens, mais il n’a pas été retenu. [ 92 ] Z exprime vouloir aller chez son père à la relâche, mais admet aussi sa colère envers lui parce qu’il n’est pas venu les chercher pour le temps des fêtes. [ 93 ] Z ajoute que cet incident lui a donné l’impression que son père ne les aimait pas et qu’il voulait les revoir uniquement pour avoir les allocations familiales. [ 94 ] Or, les événements de décembre 2020 démontrent plutôt que le père avait pris des moyens pour que sa belle-famille vienne chercher les enfants.

La mère a refusé de les laisser partir parce qu’elle ne connaissait pas cet homme et que la Directrice lui avait dit qu’elle n’était pas obligée de laisser partir les enfants dans ce contexte. [ 95 ] Depuis que les enfants sont en placement, le père a été en mesure de garder des contacts téléphoniques réguliers avec eux. [ 96 ] Auparavant, l’actualisation de ces contacts était plus ardue en raison du conflit parental. [ 97 ] Le père maintient un suivi régulier avec une intervenante (madame [Intervenante 1]) du CISSS de cette région qui agit en collaboration avec la Directrice. [ 98 ] Madame [Intervenante 1] informe la Directrice que le milieu du père est adéquat pour y accueillir les enfants et que le couple collabore bien aux interventions. [ 99 ] Le père est aussi ouvert à recevoir des services supplémentaires si les enfants lui sont confiés. [ 100 ] Madame [Intervenante 1] a pu surveiller le père en interaction avec les enfants lors des visites.

Elle observe des interventions adéquates, utilisant le retrait à la chambre lors de désorganisations, expliquant peut-être l’impression des enfants d’y avoir été enfermés. [ 101 ] Durant la semaine de relâche, le père a commencé à recourir à une autre méthode, soit l’utilisation d’une chaise de retrait installée dans une aire commune. [ 102 ] C’est le père, en collaboration avec madame F, qui s’occupe d’organiser les rendez-vous chez le dentiste des enfants puisqu’ils sont maintenant bénéficiaires de ses assurances. [ 103 ] Il contribue à l’achat de nouveaux vêtements pour les enfants. [ 104 ] Il a procédé à l’inscription des enfants à une école de langue anglaise et s’est assuré auprès de madame F de poursuivre la routine qu’elle a établie. [ 105 ] L’article 4 de la

Loi sur la protection de la jeunesse stipule que : Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial. [ 106 ] Ce n’est que lorsque ce maintien n’est pas possible que l’on doit envisager un milieu substitut. [ 107 ] À la lumière de l’ensemble de la preuve, le Tribunal estime qu’il est possible de confier les enfants à leur père tout en mettant autour des enfants des mesures qui constitueront un filet de sécurité. [ 108 ] Ainsi, en plus de l’école, de la famille élargie qui est très présente dans la vie du père et du suivi psychosocial de la Directrice, il paraît essentiel que les enfants reçoivent les services d’un éducateur de milieu afin d’aider le père et sa conjointe à les encadrer adéquatement. [ 109 ] En effet, tous les intervenants et personnes qui évoluent autour des enfants témoignent des comportements perturbateurs des enfants, de leur irrespect et du langage grossier qu’ils peuvent tenir. [ 110 ] Les enfants sont chez leur père depuis le 26 juin et, pour le moment, tout va bien. [ 111 ] Toutefois, il est fort probable qu’après une période de lune de miel ou à la reprise de l’école, les enfants réagissent à ce grand

changement dans leur vie et que le père et sa conjointe aient fort à faire pour maintenir leur encadrement. [ 112 ] Par ailleurs, la mère insiste également sur le fait qu’alors qu’ils étaient en couple, il y avait beaucoup de chicanes et que depuis, le père n’a réalisé aucun suivi pour la gestion de sa colère. [ 113 ] Le père explique qu’il a vu son médecin en lien avec son problème de colère. Il a pris de la médication au moment où la mère l’a laissé pour être avec M. C. [ 114 ] Il admet qu’il n’a pas fait de suivi pour la gestion de colère depuis qu’il l’a quittée mais le ferait si le tribunal l’ordonnait.

Il dit qu’il est très heureux présentement. [ 115 ] Bien que rien n’indique que le père ait reproduit ces comportements avec sa conjointe actuelle, il demeure qu’il devra adresser cet enjeu et participer à un suivi quant à la gestion de ses émotions. [ 116 ] Quant aux contacts avec la mère, il est prévu qu’ils aient lieu comme ceux du père antérieurement, soit lors des congés, étant donné la grande distance qui sépare les deux parents. [ 117 ] Le père accepte que les enfants puissent parler à leur mère et que celle-ci puisse les appeler, mais l’en avertir une heure auparavant. [ 118 ] Il sera important pour la mère de maintenir ses efforts afin d’offrir à ses enfants un milieu qui assure leur sécurité et leur développement. [ 119 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la demande selon ses conclusions modifiées ; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z encore et toujours compromis ; RÉVISE l’ordonnance rendue le 23 juillet 2020 dans le présent dossier ; CONFIE les enfants au père ; AUTORISE en faveur des enfants des contacts avec leur mère, à l’exclusion de monsieur C, selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse ; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment à l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’intervention psychosocial, le tout afin de mettre fin à la situation de compromission ; PREND ACTE de l’engagement des parents d’exercer une coparentalité saine et respectueuse ; PREND ACTE de l’engagement de la mère à poursuivre son suivi en lien avec les enjeux de violence conjugale et d’affirmation de soi ; RECOMMANDE au père d’entreprendre une démarche personnelle pour la gestion des émotions ; ORDONNE qu’une ou des personnes œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil support et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille, et ce, pour la même une période d’une année ; CONFIE la situation des enfants X, Y et Z à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q.

M e Pascale Gauthier Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Maryse Pinsonneault Avocate des enfants M e Érica Gosselin Avocate de la mère M e Kenneth Gauthier Par M e Roselalie Hovington Avocat du père

Date d’audience : 8 juillet 2021 Pièces déposées : D-21 à D-25, D-23 retirée Jugement écrit le : 20 août 2021