L.T. c. D.T. 2012 QCCA 1127 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022498-125 ( 500-14-037342-110, 500-14-037251-105 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 28 mai 2012 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE , J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. APPELANTS AVOCAT L... T... DA... T... Me Rémi Bourget MITCHELL GATTUSO INTIMÉS D... T... M... G... LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Personnellement Me François Dupin FILION & ASSOCIÉS AVOCAT

Requête de l'intimé D... T... en rejet d'appel d'un jugement rendu le 9 février 2012 par l'honorable Diane Marcelin de la Cour supérieure, district de Montréal, accompagnée d'une demande de sauvegarde et d'une demande d'exécution provisoire. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 56 Début de l'audition. 10 h 56 Argumentation de Me D... T..., 11 h 19 Suspension. 11 h 35 Reprise. 11 h 35 Argumentation de Me Bourget. Engagement de Me Bourget. 11 h 37 Argumentation de Me Dupin. 11 h 38 Réplique de Me T... 11 h 40 Suspension. 11 h 45 Reprise de l'audition. 11 h 45 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR

ARRÊT Sur la requête en rejet d'appel, en sauvegarde et pour exécution provisoire : [ 1 ] Nous sommes d'avis que l'appel doit se poursuivre. [ 2 ] Quant aux autres demandes, l'avocat de l'appelante a déclaré que sa cliente s'engageait à se conformer aux ordonnances prononcées aux conclusions 39 à 43 du jugement entrepris. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête, sans frais, à la seule fin de donner acte de l'engagement de l'appelante et de lui ordonner de s'y conformer. FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.