2018 QCCQ 9681, 2018 QCCQ 9681
Opinion
Adoption — 18603 2018 QCCQ 9681 JH5397 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »
N° : 540-43-001109-185 DATE : 19 avril 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PIERRE HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le [...] 2014 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et A et B Demandeurs-adoptants ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D’ADOPTION ART. 566 du Code civil du Québec ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] La demanderesse, personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A et les demandeurs-adoptants demandent le placement en vue de son adoption d'un enfant de sexe masculin, nommé X, né le [...] 2014 à Ville A. [ 2 ] Le consentement à l'adoption de l’enfant a été valablement donné, conformément aux dispositions du Code civil du Québec et il s'est écoulé plus de trente (30) jours, depuis sa signature. [ 3 ] Considérant que les conditions du placement de l’enfant en vue de son adoption par les demandeurs-adoptants ont été dûment remplies. [ 4 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de l'enfant X de sexe masculin né le [...] 2014, chez les demandeurs- adoptants. [ 8 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant aux demandeurs-adoptants A et B;
[ 9 ] PREND ACTE que l'enfant sera connu et désigné sous le prénom et nom de X et ce pendant toute la durée de l'ordonnance de placement; [ 10 ] RÉDUIT de six mois à trois mois le délai prévu aux fins de la présentation de la demande en adoption. Signé le 9 mai 2018 __________________________________ PIERRE HAMEL , J.C.Q. Me Anne-Rachel Larose Procureure de la demanderesse A Demandeur-adoptant non représentée B Demandeur-adoptant non représenté
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