Tshitenge Masuku c. R. 2016 QCCA 1139 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005092-125 (500-01-033868-099) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 juillet 2016 CORAM : LES HONORABLES MANON SAVARd , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCAT PATRICK TSHITENGE MASUKU Me MATTHIEU MÉTIVIER (Surprenant Magloé Golmier) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me CHRISTIAN JARRY (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffière d'audience : Shirley Thomas Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 37 Début de l'audition et identification des procureurs. 9 h 37 Argumentation par Me Métivier. Échanges entre la juge Savard et Me Métivier. 9 h 40 Échanges entre la juge Savard et Me Jarry. 9 h 43 Par la Cour: Arrêt unanime – voir page 3. 9 h 44 Fin de l'audience.

SHIRLEY THOMAS Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les difficultés de l'appelant à obtenir les pièces déposées lors du procès; [ 2 ] Vu la confirmation reçue du greffe de la Cour supérieure voulant que les pièces seront disponibles d'ici le 26 juillet 2016; [ 3 ] Vu les observations du procureur de l'appelant selon lesquelles son mémoire est prêt à être déposé, sous réserve d’obtenir lesdites pièces; [ 4 ] Vu la demande de prorogation de délai de Me Métivier pour le dépôt de son mémoire; [ 5 ] Vu l'absence de contestation de la part de l'intimée, Pour ces motifs, la Cour: [ 6 ] ACCORDE à l'appelant jusqu'au 26 août 2016 pour produire son mémoire; [ 7 ] REMET le dossier sur le rôle spécial du 29 août 2016, à 9h30, en salle Pierre-Basile-Mignault.

MANON SAVARd, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.