2022 QCCA 54, 2022 QCCA 54
Opinion
G.A. c. N.B. 2022 QCCA 54 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029671-211 , 500-09-029674-215 ( 505-17-010529-180 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 janvier 2022 L’HONORABLE GUY COURNOYER, J.C.A. N o : 500-09-029671-211
PARTIE APPELANTE AVOCAT G... A... Me Jérémie Beaumier ( Deveau avocats ) Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCATE N... B... Me Chloé Corneau Par visioconférence Ge... A... R... B... Me BERNARD ALIX ( Fortier Alix ) M e Vincent Ranger ( Per Curiam Avocats ) avocat conseil Par visioconférence N o : 500-09-029674-215
PARTIES APPELANTES AVOCATS Ge... A... R... B... Me BERNARD ALIX ( Fortier Alix ) M e Vincent Ranger ( Per Curiam Avocats ) avocat conseil Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCATS N... B... Me Chloé Corneau Par visioconférence G... A... Me Jérémie Beaumier ( Deveau avocats ) Par visioconférence DESCRIPTION : Demande de gestion d'instance (Art. 367 et 378 C.p.c. ) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION 11 h 50 Identification du dossier et des avocats.
Remarques préliminaires. 11 h 51 Argumentation de Me Ranger. 11 h 53 Demande de précisions par le juge à Me Corneau et sa réponse. 11 h 55 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 4. 11 h 56 Commentaire de Me Corneau. 11 h 58 Fin de l’audience. Mélanie Camiré, Greffière-audiencière
JUGEMENT [ 1 ] Vu les représentations des parties; LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] JOINT les dossiers 500-09-029671-211 et 500-09-029674-215; [ 3 ] AUTORISE les appelants dans les dossiers 500-09-029671-211 et 500-09-029674-215 à produire en commun les annexes I, II et III de leur mémoire et à n’en produire que 7 copies au greffe de la Cour au plus tard le 11 mars 2022; [ 4 ] AUTORISE les appelants dans le dossier 500-09-029674-215 à produire leur mémoire, dont l’argumentation n’excède pas 30 pages, au plus tard le 11 mars 2022; [ 5 ] AUTORISE l’appelant dans le dossier 500-09-029671-211 à produire son mémoire, dont l’argumentation n’excède pas 30 pages, au plus tard le 11 mars 2022; [ 6 ] AUTORISE l’intimée – demanderesse dans les dossiers 500-09-029671-211 et 500-09-029674-215 à produire un seul mémoire dans les deux dossiers, dont l’argumentation n’excède pas 60 pages, au plus tard le 27 mai 2022; [ 7 ] AUTORISE l’intimé – défendeur dans le dossier 500-09-029674-215 à produire un mémoire d’intimé, dont l’argumentation n’excède pas 10 pages, au plus tard le 11 mai 2022, portant sur la seule question du partage de responsabilité; [ 8 ] ORDONNE que les dossiers 500-09-029671-211 et 500-09-029674-215 soient l’objet d’une audience commune; [ 9 ] LE TOUT , sans frais de justice.
GUY COURNOYER, J.C.A.
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