2011 QCCQ 11390, 2011 QCCQ 11390

Protection de la jeunesse — 113912 2011 QCCQ 11390 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-010306-116 DATE : 13 avril 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le […] 1996 Adolescente -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, née le […] 1996, a fait l'objet d'un signalement à la directrice de la protection de la jeunesse, le 20 janvier 2011. [ 3 ] Les parents sont séparés depuis plusieurs années et c'est la mère qui assume la garde de l'adolescente, le père étant peu impliqué dans la vie de cette dernière et ayant des contacts très irréguliers avec elle.

[ 4 ] X présente un trouble d'anxiété pour lequel elle est médicamentée et selon le diagnostic posé, son anxiété prendrait son origine dans sa situation familiale. [ 5 ] Effectivement, X vit de l'instabilité et manque d'encadrement dans le milieu familial maternel et sa problématique particulière n'en est pas facilitée. De plus, les relations entre ses deux (2) parents sont conflictuelles et la tension était même palpable à l'audience.

De plus, le peu d'implication de son père n'est certes pas étranger à l'ensemble de la problématique. [ 6 ] Bien que l'adolescente minimise sa consommation, la preuve révèle qu'elle rencontre un problème de consommation d'alcool. Ainsi, le 19 janvier, elle a consommé dix (10) à onze (11) bières et, le mélange boisson et médicaments a fait en sorte qu'elle s'est désorganisée. Effectivement, à cette occasion, ses amis ont appelé les policiers qui ont eu de la difficulté à la maîtriser.

L'adolescente a été conduite au CHU[A], elle avait des idées suicidaires et elle a passé la nuit en psychiatrie du centre hospitalier. [ 7 ] La consommation d'alcool de l'adolescente est toujours présente et lors de sorties chez sa mère, elle s'est souvent trouvée en état d'ébriété. À l'audience, la mère de l'adolescente en a témoigné. [ 8 ] Lors de l'évaluation du signalement, la mère a reconnu les limites qu'elle rencontrait dans son rôle parental. Madame admettait avoir beaucoup de difficultés à encadrer X et admettait aussi avoir fait preuve de laxisme envers elle et avoir perdu le contrôle.

Madame reconnaissait ne jamais avoir imposé de règles à sa fille ayant un style de vie «plus bohème». Ainsi, en juillet 2010, madame A a quitté le Québec avec l'adolescente dans l'intention de s'installer dans [...]. Pendant son voyage, l'adolescente a consommé des drogues (marijuana et amphétamines) et a fait plusieurs crises d'anxiété. [ 9 ] Suite à son hospitalisation au CHU[A] après les événements ci-haut décrits, madame A, dépassée, n'était pas disposée à reprendre sa fille.

Ce n'est que le 27 janvier, que l'adolescente a réintégré la résidence familiale. [ 10 ] Cependant, le 17 février, l'adolescente a de nouveau consommé de façon abusive et a été retrouvée par le père d'un ami complètement nue, en état d'ébriété avancé, en compagnie d'un individu âgé de 20 ans. À cette occasion, X avait perdu tout contact avec la réalité. Suite à cet épisode de consommation, l'adolescente a eu des palpitations cardiaques et des tremblements et elle a ressenti des engourdissements. [ 11 ] Monsieur B a été peu impliqué dans la vie de sa fille.

Monsieur a rencontré des problèmes d'alcool et de consommation de cocaïne. Monsieur serait abstinent depuis janvier dernier. [ 12 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande l'hébergement de X en centre de réadaptation pour trois (3) mois et toutes les parties consentent à cette recommandation. Dans un premier temps, la directrice de la protection de la jeunesse demandait la réinsertion de l'adolescente en milieu familial maternel à l'expiration de la période d'hébergement.

Cependant, lors qu'une récente conversation téléphonique, X a informé sa mère qu'elle désirait vivre auprès de son père et madame A a témoigné qu'elle ne s'y objectait pas.

Il y aura donc lieu de vérifier l'évolution de la situation afin d'identifier lequel des deux (2) milieux sera le plus apte à recevoir X à l'expiration de sa période d'hébergement. [ 13 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 14 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; [ 15 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 18 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'adolescente en centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois; - CONFIE l'adolescente en milieu familial à l'expiration de la période d'hébergement; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - RECOMMANDE que l'adolescente s'implique dans un suivi externe afin de corriger ses problèmes de consommation d'alcool; - PREND ACTE du consentement de l'adolescente à fréquenter un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage ou à participer à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; [ 19 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse.

__________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. Me Pascal Bérubé (Me Jean Poulin) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Pierre Fauteux (Me Dominique Trudel) pour l'adolescente Date d’audience : 2011-04-13 /hp