2012 QCCQ 9232, 2012 QCCQ 9232

Protection de la jeunesse — 121207 2012 QCCQ 9232 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 450-41-003841-104 DATE : 16 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X né le […] 2010 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- B , résidant et domicilié au […], Ville B (Québec), […], district A; -et- C , résidant et domiciliée au […], Ville A (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , [...], bureau [...], Ville A, district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 19 juillet 2011, par laquelle il maintenait X auprès de sa mère pour une période de six (6) mois avec différentes mesures d'aide. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la prolongation de cette ordonnance pour une période additionnelle de huit (8) mois. [ 3 ] À l'audience, toutes les parties sont présentes et consentent aux conclusions recherchées.

Bilan de la situation depuis le 19 juillet 2011 [ 4 ] À la mi-août 2011, la mère entreprend une relation avec monsieur D. Monsieur D est un homme impulsif qui consomme des stupéfiants. Il a aussi un lourd passé criminel. Ses propres enfants sont suivis par le Directeur. [ 5 ] Parallèlement, la mère demeure profondément amoureuse de monsieur E, le père de Y, Z et A. C'est lui l'homme de sa vie. Mais elle sait que tant que monsieur E n'aura pas cheminé au plan personnel, leur vie commune demeure impossible.

[ 6 ] Quant au père de X, celui-ci est toujours amoureux de la mère et espère un jour faire sa vie avec elle. La mère lui répète qu'il ne sera jamais plus qu'un ami. [ 7 ] Voilà donc les trois hommes qui gravitent autour de la mère. Et ce n'est rien pour lui simplifier la vie puisque ces trois hommes entretiennent des relations conflictuelles entre eux. [ 8 ] Le père et Monsieur D entrent en conflit lors d'une visite supervisée de X. Prétextant vouloir régler ce conflit, monsieur D se rend à l'appartement du père et lui donne des claques au visage et un coup de poing.

Monsieur E, lui, a déjà vécu avec monsieur D et ils se sont chicanés pour une banale histoire de crayon. Quant à la mère, elle s'est chicanée avec monsieur D récemment, parce qu'il n'accepte pas qu'elle parle à d'autres hommes que lui. Il est jaloux et possessif. [ 9 ]

Malgré sa vie amoureuse complexe, la mère collabore toujours bien aux différents suivis. La mère demande toutefois d'en diminuer l'intensité. L'auxiliaire familiale passe de deux jours semaine à un jour semaine. Quant l'organisme A met fin à ses services et conclut :à « C a bénéficié d'une assistance éducative à domicile sur une période de trois ans et elle a démontré une bonne collaboration tout au long du suivi. Elle a su maintenir et consolider ses acquis au cours des six derniers mois. À ce stade-ci, elle exprime avoir reçu ce dont elle avait besoin au niveau de l'exercice de son rôle parental.

C est outillée, or son défi sera de maintenir ses acquis afin de continuer à offrir un encadrement sécurisant à ses enfants et à répondre à l'ensemble de leurs besoins. Une des conditions gagnantes du maintien de ses acquis demeure la poursuite de son cheminement personnel.

Son suivi psychologique demeure une démarche importante pour la gestion des conflits avec l'entourage de même que sa relation avec les hommes . » (pièce D-3, page 2) (nos soulignements) [ 10 ] Quant à ce suivi personnel si important, la mère n'a pas persévéré. [ 11 ] Elle a commencé un suivi thérapeutique avec madame [intervenante 2] à Ville C qu'elle a suspendu se disant incapable de faire face au deuil de son père. L'intervenante l'a alors dirigée vers un groupe d'entraide, mais la mère ne s'est pas investie. Elle est revenue à la thérapie individuelle, mais dit ne pas en avoir les moyens.

La mère affirme qu'elle reprendra sous peu un suivi de dix rencontres avec [intervenante 3], un service gratuit dont elle a déjà bénéficié par le passé. [ 12 ] Pour le Tribunal, tant que ce suivi ne sera pas complété, les conditions gagnantes du maintien des enfants chez elle ne sont pas réunies. [ 13 ] Du côté du père, il reconnaît ses difficultés. Il est conscient de l'impact de son impulsivité et de sa consommation sur X.

Il a entrepris différents suivis dont un avec le CSSS A et un autre avec le Centre A Il a fait une cure de désintoxication du 22 septembre au 20 octobre 2011, car sa consommation de cannabis au quotidien lui apparaissait de plus en plus problématique. [ 14 ] Quant à ses contacts avec son fils, ils se déroulent bien. Le père est centré sur les besoins de son enfant. Il bénéficiera sous peu de « coaching parental » pour mieux répondre aux besoins de X. Le père se réjouit de cette initiative, car il souhaite devenir un père amélioré. [ 15 ] En ce qui concerne X, il se développe bien. Il va à la garderie.

Comme ses demi-frères et sœur, il a besoin d'une routine stable et d'encadrement. Analyse et mesures applicables [ 16 ] À l'audience, la mère semble réaliser que le Tribunal ne peut permettre que monsieur D vive auprès d'elle lorsqu'elle a ses enfants. Il y a trop de risques que le scénario comprenant des conflits entre les hommes de sa vie entrave le bien-être des enfants. [ 17 ] Le Tribunal a beaucoup de difficulté à comprendre que le Directeur ait laissé monsieur D s'investir auprès des enfants, avec le profil qu'il présentait.

De plus, les enfants n'ont pas à connaître tous les conjoints de passage de la mère. Cela ne crée que davantage de confusion. [ 18 ] L'arrivée de monsieur D dans la vie de la mère ne fait qu'illustrer la fragilité de la mère au plan affectif. La mère ne prend pas le temps de bien choisir ses conjoints.

Elle fait encore de mauvais choix parce que c'est son vide affectif qui guide ses décisions. [ 19 ] Tant que les difficultés personnelles de la mère ne seront pas résolues, les enfants demeurent à risque de voir leurs besoins négligés. [ 20 ] Le Directeur a voulu croire en la mère et le Tribunal est prêt à suivre le chemin proposé. [ 21 ] Mais si la mère ne règle pas ses difficultés personnelles, comme elle le promet depuis des années, le Directeur devra maintenir des services d'aide intensifs auprès de cette famille pour s'assurer que les enfants continuent d'avoir réponse à leurs besoins au quotidien. [ 22 ] Le Tribunal veut éviter à tout prix que les enfants aient à être déplacés, faute d'avoir maintenu le soutien nécessaire, dans l'attente que les parents fassent enfin ce qu'ils ont à faire. [ 23 ] Si la mère n'accepte pas cet encadrement serré, X risque de ne pas être encadré correctement et son placement pourrait devenir incontournable.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée;

DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 19 juillet 2011; MAINTIENT X auprès de sa mère à l'exclusion de monsieur D; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre X et monsieur E; AUTORISE , en faveur de X, des contacts supervisés avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que X bénéficie des soins de santé requis par sa situation; ORDONNE que la père prenne tous les moyens nécessaires afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment qu'il poursuive son suivi personnel au CSSS A, qu'il poursuive son suivi en toxicomanie avec le Centre A et qu'il entreprenne un suivi dans un organisme de son choix afin de contrôler son agressivité; ORDONNE que X fréquente la garderie à temps plein; ORDONNE que la mère poursuive son suivi psychologique afin de régler ses difficultés personnelles (dépendance affective) au Centre des femmes B ou à tout autre organisme dispensant ce type de services; ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse d'offrir du soutien à la mère dans l'exercice de son autorité parentale (encadrement, routine, et répit au besoin); RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse, si la mère a un nouveau conjoint dans sa vie, de faire une évaluation complète de celui-ci avant qu'il soit autorisé à avoir des contacts avec X ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseils, support et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période de huit (8) mois ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure de l'enfant M e Céline Gallant Procureure de la mère M e Stéphanie Côté Procureure du père Date d’audience : 16 janvier 2012