2012 QCCA 616, 2012 QCCA 616

Acocella c. Tardif 2012 QCCA 616 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-022336-127 (500-17-045064-089) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 29 mars 2012 L’HONORABLE MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT MICHEL ACOCELLA Personnellement

PARTIE INTIMÉE AVOCATE BRIGITTE TARDIF Me Dominique Goulet REQUÊTE POUR AUDITION ACCÉLÉRÉE ET APPEL SANS MÉMOIRE Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18

AUDITION 16h34 : Début de l'audience. Argumentation par monsieur Acocella. 16h40 : Argumentation par Me Goulet. 16h43 : Échange entre la juge et les parties. 16h59 : Fin de l'audience. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Considérant les motifs invoqués par le requérant et considérant que l'intimée ne s'oppose pas à sa demande dans la mesure où les délais que prévoit l'article 504.1 C.p.c. sont maintenus, il y a lieu de modifier la gestion particulière qui a déjà été faite de ce pourvoi, de la manière qu'énoncent les conclusions ci-dessous.

Par ailleurs, les parties seront chacune autorisées à produire un mémoire d'un maximum de 30 pages, tel qu'initialement décidé, bien que l'appelant indique que le sien n'aura vraisemblablement pas plus d'une dizaine de pages. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] ACCUEILLE partiellement la requête; [ 4 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, de déposer au greffe au plus tard le 11 mai 2012 , quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 30 pages , des pièces qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III du mémoire et de ses sources; [ 5 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard dans les 90 jours suivants le dépôt de l'exposé de la

partie appelante , quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 30 pages , d'un complément de documentation et de ses sources; [ 6 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé sur un format 21,5 cm X 28 cm (8 ½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait), avec des caractères à l'ordinateur de douze points, le texte ne devant pas compter plus de douze caractères par 2,5 cm; [ 7 ] ORDONNE que les documents déposés par les parties soient paginés de façon continue, ou soient séparés par des onglets, et comprennent une page de présentation et une table des matières; [ 8 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles pour qu'il fixe l'audition d'une durée de 90 minutes lorsqu'il sera en état, audition à être portée au rôle comme si le dossier procédait selon la voie accélérée. [ 9 ] Le tout, sans frais.

MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.